Admin Jeu 10 Déc 2009 - 14:14
Voici les articles de la loi pour possession ou emprunt d'un arme à feu.
Il est INTERDIT:
de vendre, d'échanger, de donner, de céder ou de livrer une arme à feu à une personne, à moins qu'elle ne présente, pour examen, son permis de possession et d'acquisition valide. De plus, celui qui vend ou donne l'arme doit être titulaire d'un permis d'arme à feu valide et informer les autorités de la cession;
de devenir propriétaire d'une arme à feu sans être titulaire d'un permis de possession et d'acquisition valide. De plus, le nouveau propriétaire doit faire enregistrer l'arme à feu en son nom;
de prêter une arme à feu à une personne, à moins qu'elle ne présente, pour examen, son permis de possession seulement ou son permis de possession et d'acquisition valide, l'autorisant à posséder cette classe d'armes à feu;
d'emprunter une arme à feu sans être titulaire d'un permis de possession seulement ou d'un permis de possession et d'acquisition autorisant à posséder cette classe d'armes à feu, à moins d'être sous la surveillance directe du prêteur légal;
Malgré ce qui précède, quiconque est en possession légale d'une arme à feu peut la prêter à une personne qui n'a pas de permis de possession seulement ou de permis de possession et d'acquisition, à condition que cette personne s'en serve en compagnie du prêteur ou possesseur légal et sous sa surveillance directe et immédiate.
Pour obtenir un permis de possession et d'acquisition, une personne doit être âgée d'au moins 18 ans et prouver qu'elle a réussi un examen ou un cours approuvé se rapportant à la législation sur les armes à feu ainsi qu'aux règles de sécurité relatives à leur maniement et à leur usage. Pour plus de renseignements sur ces cours, adressez-vous à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs au téléphone 1 888 523-2863, ou sur son site Web à l'adresse www.fqf.qc.ca, ou par l'intermédiaire de l'une de ses associations affiliées.
Taureau noir