Actes de braconnage - Un individu condamné à payer une amende de 7 725 $
JOLIETTE, QC, le 30 août 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) informe la population qu'un individu de la municipalité de Lavaltrie, M. Jean-Luc Duguay, a été reconnu coupable d'actes de braconnage le 7 juin dernier par la Cour du Québec à Victoriaville.
Les événements reprochés remontent à novembre 2008. Une enquête menée par les agents de protection de la faune du bureau de Joliette a permis d'inculper M. Duguay de huit chefs d'accusation liés à des actes de braconnage au gros gibier, soit le cerf de Virginie.
L'activité illégale a eu lieu dans la région d'Arthabaska. Les actes reprochés consistent à avoir chassé le gros gibier sans permis de chasse, à avoir tué plus de gros gibier que la quantité permise, à avoir été en possession illégale de gros gibier, à avoir chassé avec un engin de chasse prohibé, à avoir tiré à partir d'un chemin public, à avoir tiré à partir d'un véhicule et à avoir donné de faux renseignements lors de l'enregistrement de sa prise.
Outre le fait d'avoir été condamné à payer une amende de 7 725 $ plus les frais de cour, le contrevenant a vu son certificat du chasseur annulé pour une période de 24 mois.
Mentionnons que la viande saisie a été remise à des organismes de bienfaisance de la région....
Le Ministère invite les citoyens à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection de la faune le plus près (www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/faune-adresses-regions). Ce service est gratuit et confidentiel.
JOLIETTE, QC, le 30 août 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) informe la population qu'un individu de la municipalité de Lavaltrie, M. Jean-Luc Duguay, a été reconnu coupable d'actes de braconnage le 7 juin dernier par la Cour du Québec à Victoriaville.
Les événements reprochés remontent à novembre 2008. Une enquête menée par les agents de protection de la faune du bureau de Joliette a permis d'inculper M. Duguay de huit chefs d'accusation liés à des actes de braconnage au gros gibier, soit le cerf de Virginie.
L'activité illégale a eu lieu dans la région d'Arthabaska. Les actes reprochés consistent à avoir chassé le gros gibier sans permis de chasse, à avoir tué plus de gros gibier que la quantité permise, à avoir été en possession illégale de gros gibier, à avoir chassé avec un engin de chasse prohibé, à avoir tiré à partir d'un chemin public, à avoir tiré à partir d'un véhicule et à avoir donné de faux renseignements lors de l'enregistrement de sa prise.
Outre le fait d'avoir été condamné à payer une amende de 7 725 $ plus les frais de cour, le contrevenant a vu son certificat du chasseur annulé pour une période de 24 mois.
Mentionnons que la viande saisie a été remise à des organismes de bienfaisance de la région....
Le Ministère invite les citoyens à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection de la faune le plus près (www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/faune-adresses-regions). Ce service est gratuit et confidentiel.