Chasseurs et Pêcheurs du Québec

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Chasseurs et Pêcheurs du Québec

Forum de Discussions sur la Chasse et la Pêche

-17%
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial SSD P3 1To NVME à 49,99€
49.99 € 59.99 €
Voir le deal

5 participants

    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    le chat
    le chat
    Modérateur
    Modérateur


    Nombre de messages : 3157
    Age : 69
    Date d'inscription : 10/03/2009

    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $ Empty UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    Message  le chat Mer 18 Mai 2011 - 15:42

    Région des Laurentides - UN INDIVIDU CONDAMNÉ À UNE AMENDE DE 5 000 $ ET À LA REMISE EN ÉTAT DE L'HABITAT DU POISSON
    MONT-LAURIER, QC, le 18 mai 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune informe la population qu'un individu de la région de Laval, M. Denis Lauzon, a été reconnu coupable le 27 avril 2011 d'avoir effectué des travaux dans l'habitat du poisson sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

    L'évènement remonte au 17 mai 2006. Les agents de la protection de la faune du bureau de Labelle ont fait arrêter l'exécution de travaux d'aménagement d'un lac artificiel dans le littoral d'un cours d'eau permanent dans la municipalité de La Minerve. Mentionnons que M. Lauzon était informé que ce projet allait à l'encontre du Règlement sur les habitats fauniques.

    En plus de l'amende de 5 000 $ imposée par la cour du Québec, le juge Gaby Dumas a rendu une ordonnance de remise en état des lieux selon les directives fournies par le biologiste du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. À la suite d'une contestation de la part du contrevenant concernant cette ordonnance, le juge Dumas, qui a traité ce dossier depuis le début des procédures, a maintenu sa décision rendue le 21 avril 2010.

    Les travaux de remise en état devront être réalisés entre le 15 juillet et le 30 septembre 2011. Le coût de cette remise en état est estimé à plus de 50 000 $. .... Applaudissements

    Les citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection de la faune le plus près (www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/faune-adresses-regions). Ce service est gratuit et confidentiel.


    Source :
    Diane Lamarche
    Conseillère en communication
    Ministère des Ressources naturelles
    et de la Faune
    514 873-2140, poste 240
    diane.lamarche@mrnf.gouv.qc.ca Information :
    Alain Riou, sergent
    Direction de la protection de la faune de
    Laval-Lanaudière-Laurentides
    Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
    450 569-3113, poste 228
    alaing.riou@mrnf.gouv.qc.ca

    --------------------------------------------------------------------------------
    Admin
    Admin
    Administrateurs


    Nombre de messages : 20389
    Age : 77
    Date d'inscription : 15/11/2005

    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $ Empty Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    Message  Admin Mer 18 Mai 2011 - 20:34

    Tres bon jugement de la part de ce juge.
    Taureau noir Bonjours
    hunter441
    hunter441
    Super-Maitre
    Super-Maitre


    Nombre de messages : 6079
    Age : 68
    Date d'inscription : 09/01/2006

    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $ Empty Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    Message  hunter441 Mer 18 Mai 2011 - 22:47

    Taureau noir a écrit:Tres bon jugement de la part de ce juge.
    Taureau noir Bonjours

    Applaudissements
    jack
    jack
    Administrateurs


    Nombre de messages : 8730
    Age : 72
    Date d'inscription : 11/08/2006

    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $ Empty Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    Message  jack Sam 21 Mai 2011 - 12:44

    un jugement bien rendu avec en plus de l'amende la remise en état des lieux. Applaudissements
    doum
    doum
    Administrateurs


    Nombre de messages : 7309
    Age : 48
    Date d'inscription : 12/06/2009

    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $ Empty Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    Message  doum Sam 21 Mai 2011 - 13:27

    Merci pour la bonne nouvelle le Chat! Applaudissements

    Contenu sponsorisé


    UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $ Empty Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Sam 16 Nov 2024 - 6:44