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Région de l’Abitibi-Témiscamingue - NOUVELLES RÈGLES LIÉES AUX ABRIS SOMMAIRES SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT
ROUYN-NORANDA, QC, le 19 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) informe la population de nouvelles règles concernant les abris sommaires sur les terres du domaine de l'État de la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Depuis le 1er octobre dernier, il est permis, uniquement dans cette région, d'agrandir la superficie de plancher d'un abri sommaire jusqu'à 30 m2 sans obtenir d'autorisation spécifique ou de nouveau bail du MRNF. Auparavant, la norme de superficie maximale de plancher était fixée à 20 m2 dans cette région.
Par conséquent, le loyer annuel d'un abri sommaire passe de 80 $ à 150 $ pour tous les détenteurs de baux d'abri sommaire de l'Abitibi-Témiscamingue, sans exception. Pour les autres régions du Québec, le loyer annuel des abris sommaires augmente de 80 $ à 100 $ tandis que la superficie maximale de plancher demeure à 20 m2. Concernant la tarification, elle a été mise à jour le 1er octobre dernier pour tous les baux liés aux terres du domaine de l'État, car aucune révision tarifaire n'avait été effectuée depuis 2003.
Pour l'Abitibi-Témiscamingue, l'augmentation de la superficie maximale de plancher répond ainsi à la demande soutenue des élus municipaux et d'organismes de la région, tels que le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP), et appuyée par la Conférence régionale des élus. Afin de tenir compte des particularités régionales, le MRNF amorcera, au cours des prochains mois, une consultation auprès des autres régions du Québec afin d'obtenir leur avis quant à la norme de superficie de plancher.
Il est important de rappeler qu'un abri sommaire est un bâtiment qui doit conserver un caractère rudimentaire et respecter certaines normes de construction. Il doit être :
* muni d'un seul niveau de plancher n'excédant pas 20 m2, sauf pour l'Abitibi-Témiscamingue où la norme est fixée à 30 m2;
* construit sur un terrain d'une dimension maximale de 100 m2;
* dépourvu de toute installation électrique;
* dépourvu de toute alimentation en eau;
* sans fondation permanente;
* sans autre dépendance qu'un cabinet à fosse sèche (toilette sèche).
Le MRNF tient à rappeler que la location d'un emplacement pour un abri sommaire sur le territoire du domaine de l'État ne donne aucune exclusivité sur un territoire de chasse. Le Ministère souscrit au principe d'accessibilité aux terres publiques et les utilisateurs de la forêt doivent se partager ce patrimoine collectif et cohabiter de façon harmonieuse.
Le Ministère rappelle également que toute coupe d'arbres sur les terres publiques nécessite un permis. De plus, tout détenteur de droits désireux de prélever du bois de chauffage doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet auprès des bureaux du Ministère en région.
Pour obtenir plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/territoire/droit/droit-tarification.jsp ou encore à communiquer avec l'un des bureaux du Ministère en région.
Source :
Lucie Pepin
Responsable des communications
Direction générale de la région de
l'Abitibi-Témiscamingue
Ministère des Ressources naturelles
et de la Faune
Tél. : 819 763-3388, poste 223 Pour information :
Michel Thouin, ingénieur forestier
Direction des opérations intégrées de la
Région de l'Abitibi-Témiscamingue
Ministère des Ressources naturelles
et de la Faune
Tél. : 819 763-3388, poste 286
