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Jugement de la Cour supérieure sur le registre des armes à feu - Le ministre de la Justice se réjouit de la décision
QUÉBEC, le 10 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, se réjouit de la décision de la Cour supérieure qui ordonne la sauvegarde du registre des armes à feu.
« Je suis heureux que le Québec ait gagné cette bataille. Les données du registre des armes d'épaule et son fonctionnement sont ainsi préservés dans leur dimension québécoise », a déclaré le ministre de la Justice.
La décision du juge Marc-André Blanchard met un terme aux procédures entourant le dépôt d'une requête en Cour supérieure par le gouvernement du Québec afin de préserver et de conserver les données des certificats d'enregistrement des armes d'épaule (armes à feu sans restriction) des citoyens québécois qui sont inscrites dans le registre commun des armes à feu.
Rappelons que la position du gouvernement du Québec sur le maintien intégral du registre est partagée par les organisations policières du Québec, par plusieurs organismes qui travaillent en matière de santé et de sécurité publique ainsi que par des familles des victimes des tragédies survenues au Québec. Elle s'appuie également sur une motion de l'Assemblée nationale et un fort consensus au sein de la société québécoise.
