Nouveau registre - Québec

Québec annonce déjà qui y va de l'avant avec son propre registre et devrons recommencer de zéro car les données du registre Canadien sera effacés!

Préparer vos taxes....

Oui neely, et ces du serieux ! (le registre canadien avais couter 2 milliard$, combien va couter celui du Quebec?)

Alexandre Robillard La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec pourrait réclamer à Ottawa le pouvoir de gérer son propre registre des armes à feu si jamais les conservateurs décident d'abolir ce système à travers le Canada.


Des fonctionnaires québécois plancheront cet été sur un «plan B» afin de préserver ce programme d'enregistrement pour les armes d'épaule, que le premier ministre Stephen Harper a promis de passer à la trappe.

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a déclaré à La Presse Canadienne que toutes les options sont étudiées, mais que la priorité demeure de plaider pour qu'Ottawa renonce à mettre ses menaces à exécution.

«C'est sûr que les gens du ministère ont reçu comme commande de regarder l'ensemble de l'oeuvre et de voir de quelle façon on pourrait réagir en fonction des diverses circonstances», a-t-il dit lors d'une entrevue.


M. Dutil a expliqué que son collègue Pierre Moreau, ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, est chargé de faire pression sur le gouvernement fédéral dans ce dossier.

«Pour l'instant il y a encore une loi, le projet de loi fédéral n'est pas encore déposé, donc on n'en a pas vu le contenu, et nous on pense qu'on a malgré tout de bons arguments pour le maintien de ce registre pour les armes d'épaule», a-t-il dit.

Lors de la campagne électorale fédérale de 2008, le premier ministre Jean Charest avait réclamé aux partis le maintien du registre ainsi qu'un renforcement du contrôle des armes à feu.

M. Charest avait affirmé que dans le cas contraire, son gouvernement exigerait une délégation de pouvoir pour atteindre ces deux objectifs.

M. Dutil a affirmé que les intentions du gouvernement demeurent les mêmes depuis 2008.

«Nos positions n'ont pas changé, a-t-il dit. Ce qui a changé, c'est que maintenant il y a un gouvernement majoritaire à Ottawa qui s'est engagé à abolir le registre pour les armes d'épaule. C'est le gros changement. Il faut bien sûr être réaliste et tenir compte de cette possibilité.»

Durant la dernière campagne électorale, M. Harper a répété que le système d'enregistrement devait être aboli parce qu'il est «coûteux et inutile».

Le discours du Trône de juin dernier a fait écho à cette promesse. Le gouvernement conservateur, maintenant majoritaire, s'est engagé à déposer un projet de loi pour l'élimination du registre, une initiative incluse dans ses mesures d'aide «aux communautés rurales».

Alors que des regroupements de chasseurs se sont déjà réjouis de cette perspective, M. Dutil a affirmé que Québec n'a pas dit son dernier mot dans ce dossier.

«Nous, ce sur quoi on travaille, c'est: est-ce qu'il y a un impact positif du registre des armes à feu pour la diminution du crime, des suicides; est-ce que les policiers utilisent ce registre; est-ce que ce registre est intéressant pour contrer les divers crimes. La réponse est oui, c'est intéressant de maintenir le registre.»

M. Dutil s'est aussi attaqué aux critiques formulées envers le processus d'enregistrement.

«J'ai regardé de quelle façon on procède et, effectivement, ce n'est pas compliqué et ce n'est pas long», a-t-il dit.

Après plusieurs tentatives, les conservateurs avaient réussi à déposer l'an dernier un projet de loi privé pour abolir le registre. Cette initiative a cependant échoué, à la suite d'un vote très serré aux Communes.

M. Dutil a rappelé que plusieurs Québécois sont favorables au maintien de l'enregistrement des armes d'épaule, contrairement aux résidents de l'Ouest.

«Ici la majorité n'est pas favorable à l'abolition», a-t-il dit.

Oui il fonctionne bien le registre tellement bien que tu peux enregistrer un bâton de golf ou un poker à feu et te faire passer pour l'acheteur et le vendeur à la fois pour un transfert d'une arme!

Aussi utilise qu'une t-fal pour les vaches.

Oubliez pas de faire un registre des bistouris de médecin car ça tué 2 enfants il y 2 ans!

comment veut tu que le gouvernement fasse un régistre Québecois, ils sont même pas à dâte + les dossiers vont être flusher au fédéral, le régistraire des armes à feu c'est une personne indépendante des corps policiers avec un mandat de 5 ans, le vrais régistre à commencer au début des années 80, quand tu achetait une arme tu signait dans un livre chez le vendeur, la loi des armes à feu est de juridiction fédéral, le gouvernement Provincial il la dans le XXX simonac...!!!

si le gouvernement provincial veut faire un régistre des armes dans la province, va falloir qu'il demande la permission à Ottawa sinon cà va être une guerre juridique qui va duré au moins 10 ans.

d'après ce que je sait le Québec est pas indépendant du CANADA

ça va leurs permettent de mettre des chummys pour faire de gros sous sur le dos des contribuables. Et ces chummys ne connaitront probablement rien aux armes a feux.

Moi j'ai hâte qu'ils fassent un registre des couteaux de cuisine c'est dangereux ça et ça a tué pas mal plus de monde. Autant par le suicide que par une tierce personne.

Juste mon opinion.

Un registre des imbéciles aussi, tu commence par la classe politique, tu viens de remplir le registre 90% en partant!

Mais la VRAIE mesure de controle, qui est quand meme restante dans tout le projet est le maintien des permis de possesion et aquisition d'armes,,,, la tu controle ou du moins on pense le faire, le manipulateur de l'arme, et non l'outil. Pourquoi est-ce que le federal me mets pas plus d'enphase sur ce point. je ne comprends pas comment ce point devrait etre dit haut et fort a tous les ''enregistrementistes'' et ne l'est pas dans tous les debats

Lever-action 450 a écrit:Mais la VRAIE mesure de controle, qui est quand meme restante dans tout le projet est le maintien des permis de possesion et aquisition d'armes,,,, la tu controle ou du moins on pense le faire, le manipulateur de l'arme, et non l'outil. Pourquoi est-ce que le federal me mets pas plus d'enphase sur ce point. je ne comprends pas comment ce point devrait etre dit haut et fort a tous les ''enregistrementistes'' et ne l'est pas dans tous les debats

Comment veux-tu expliquer quoi que se soit à des gens bouchés et qui ne fait pas la différence entre un pistolet, un révolver, une carabine et un fusil...

Éduquer des chèvres c'est une cause perdue...

Avez vous ecouter les nouvelle dernierement le federal ne veut pas donner quoi que ce sois au provincialle registre fait presque partie du passer ses a suivre

Paul Journet La Presse

(QUÉBEC) Québec devrait rapidement demander une injonction pour empêcher le gouvernement Harper de détruire les données du registre des armes à feu, croient deux juristes. «Ce ne serait pas très compliqué à faire», estime Pierre Thibault, doyen adjoint à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal, partage son avis.


Mais ce serait avant tout une démarche politique pour convaincre les conservateurs de reculer. Car selon eux, même si un tribunal acceptait d'entendre la cause, Québec n'aurait toutefois pas beaucoup de chance de la gagner.

Le gouvernement Harper doit adopter d'ici quelques semaines une loi qui non seulement abolira le registre des armes à feu, mais en détruira aussi les données. Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique, a déjà indiqué qu'il ne créera pas un registre s'il ne peut pas utiliser les données du fédéral. Le Québec a déjà payé, par l'entremise de ses impôts, près du quart de ce registre, environ 250 millions. Ce serait trop coûteux de recommencer le travail à zéro, dit le ministre.

Il dit «examiner toutes les options». Mais il ne semble pas croire que Québec pourrait utiliser les données une fois la loi adoptée. «On serait dans l'illégalité, a-t-il affirmé. C'est l'information que j'ai à ce moment-ci.» L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, hier, une motion pour «exige[r] du contrôleur des armes à feu qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données provenant du Québec inscrites au registre des armes à feu».


Il reste que devant la cour, Québec pourrait difficilement plaider le respect des compétences provinciales-fédérales, croit le professeur Thibault. «En 2000, un jugement de la Cour suprême sur l'Alberta a établi clairement que le fédéral pouvait revendiquer la compétence exclusive pour légiférer sur le registre.»

«Et même si c'était une compétence partagée, cela signifierait que le fédéral et le provincial peuvent chacun exercer leurs droits de leur côté, à leur discrétion», renchérit Me Beaulac. Il ajoute que le financement provincial du registre ne «donne pas aux provinces un droit de regard sur le travail législatif du fédéral».

Le constitutionnaliste Henri Brun, professeur émérite à l'Université Laval, dit «avoir de la difficulté à trouver un argument que Québec pourrait utiliser devant les tribunaux».

Le professeur Beaulac croit qu'on pourrait faire appel à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne». Les atteintes à ce droit doivent se faire «en conformité avec les principes de justice fondamentale».

«Il faudrait démontrer que l'abolition du registre et la destruction des données entravent le droit des citoyens à leur sécurité», observe le professeur Beaulac. Même si la majorité des corps policiers appuient le registre, cette démonstration ne serait «pas évidente», juge-t-il. Le fédéral pourrait trouver des experts qui utilisent des statistiques pour contester ce lien. Et le gouvernement Harper rappellerait que même si les données sont détruites, rien n'empêche Québec de tout recommencer le travail à zéro.

Le professeur Thibault est d'accord avec cette analyse. «Mais l'utilité d'une injonction, c'est que ça donne du temps pour examiner d'autres arguments auxquels on n'a peut-être pas encore pensé.» Il ajoute: «Au-delà du juridique, on peut dire que ce qu'Ottawa fait ne ressemble pas à du fédéralisme de coopération.»

Je crois que sa va faire "pierre qui roulle" , ca va couter encore la peau des fesses en frais juridique et ca ne vas aller nulle part !