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3 participants

    Des amendes totalisant 45 000$

    le chat
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    Des amendes totalisant 45 000$ Empty Des amendes totalisant 45 000$

    Message  le chat Ven 6 Nov 2009 - 21:04

    Le 6 novembre 2009

    LINDSAY (ONTARIO) – Le 30 octobre 2009, William Michael Montgomery et Frances Marion McQuestion ont reçu des amendes totalisant 45 000 $ après avoir été reconnus coupables d’infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches ayant causé « la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson ». L’infraction s’est produite au lac Kennisis, au canton de Dysart et al, dans le comté d’Haliburton. En plus de leur imposer des amendes, la Juge D.L. Jackson a également ordonné l’enlèvement de la structure construite sur le rivage, appelée aérodrome ou rampe, ainsi que des matériaux de construction connexes, dans le cadre du processus visant à restaurer l’habitat du poisson.

    Après avoir appris que la construction d’un aérodrome au lac Kennisis avait causé la destruction de l’habitat du poisson, Pêches et Océans Canada (MPO) a lancé une enquête en 2002. On a constaté que même s’ils avaient tenu des discussions avec le MPO sur des constructions sans danger pour le poisson, les accusés ont construit l’aérodrome d’une manière qui a entraîné le remblai d’une zone d’habitat du poisson.

    À la demande du MPO, la Juge Jackson a condamné l’association des propriétaires de chalets du lac Kennisis à une amende de 40 500 $, somme qui servira à effectuer des travaux de restauration de l'habitat du poisson au lac Kennisis.

    Le MPO incite le public à s’assurer d’avoir tous les permis nécessaires des autorités et des agences municipales, provinciales et fédérales avant d’entreprendre des travaux dans l’eau ou en bordure de l’eau.
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    Des amendes totalisant 45 000$ Empty Re: Des amendes totalisant 45 000$

    Message  Admin Ven 6 Nov 2009 - 23:59

    Merci pour l'info le chat .
    Tres bien et tres utile
    Taureau noir Applaudissements clin d\'oeil Merci
    jack
    jack
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    Des amendes totalisant 45 000$ Empty Re: Des amendes totalisant 45 000$

    Message  jack Sam 7 Nov 2009 - 3:32

    merci Le chat.
    voila un juste verdict, ceci concerne des particuliers, mais il serait bon aussi
    de passer au assises certain industriels pollueurs, qui eux font de gros ravages sur la faune.
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    Message  Invité Dim 8 Nov 2009 - 15:49

    tres bonne nouvelle ca LE CHAT.........merci pour ces infos Applaudissements clin d\'oeil

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    Des amendes totalisant 45 000$ Empty Re: Des amendes totalisant 45 000$

    Message  Contenu sponsorisé


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