Il est venu à mon attention........

OUI ...car c'est écrit ....et je cite ==============

" Tout en étant en possesion d'une arme "

Ça porte à confusion en simonac ........je le répète ...la loi est mal définie sur bien des points ! :3d10:

QUE TU AI UN ARME OU PAS ,SI TU ES DANS LE GROUPE DE CHASSEUR,,,D,APRES MOI,TU ES UN CHASSEURS,,,, :3d18: :3d18: :3d18:
TU FAIS PARTI DU GROUPE,,,SI UN GROUPE SE FAIT ATTRAPER PAR LES AGENTS DE LA FAUNE POUR N,IMPORTE QUELLE RAISON,,,MEME CELUI QUI N,A PAS D,ARME VA PAYER LUI AUSSI ,,, :3d18: :3d18:

Réponse du ministere:
Bonjour,

Votre courriel du 16 février m'a été transféré afin d'y apporter une réponse appropriée.

Vous vous interrogez sur la portée légale de la définition du mot "chasser" qui apparaît à l'article 1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Voici cette définition telle qu'elle apparaît dans la Loi:

«chasser»: pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger;

Vous en déduisez ce qui suit:

Le fait de poursuivre,traquer harceler,le mutiler,l’appeler,le suivre,n’est pas considéré comme un acte de chasser si la personne faisant ces actes n’a pas de permis de chasse et si il n,est pas en possession d,un arme.Donc si je me fie a ce document, je peux m’amuser a les poursuivre en Vtt, les mutiler avec des branches ou des gourdins,les poursuivre pour les faire tomber dans un précipice.

Avant d'interpréter un texte légal, on doit tout d'abord le lire en son entier.

Donc, à la définition du mot "chasser", il est mentionné : ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, on peut donc en déduire que si vous vous amusez à mutiler des animaux avec des branches ou des gourdins et que vous les poursuivez pour les faire tomber dans un précipice, vous réussirez à les tuer ou du moins, vous tentez de le faire même si vous n'êtes alors pas en possession d'une arme. Sans compter que les branches ou les gourdins que vous utilisez pourraient alors très bien être considérés comme des armes.

De plus, peu importe la définition de "chasser", l'article 27 de la Loi mentionne ceci:

27. Nul ne peut pourchasser, mutiler ou tuer volontairement un animal avec un véhicule, un aéronef ou une embarcation motorisée.

Vous poursuivez en affirmant:

Je sais que dans un secteur ou orignal et chevreuils sont sur le même territoire, 4 chasseurs vont poursuivre l’orignal alors que seul deux chasseurs ont le permis d’orignal alors que les deux autres se défendent en disant ne chasser que le chevreuil.

Conformément à la définition de "chasser", si les quatre chasseurs dont vous parlez poursuivent l'orignal tout en étant en possession d'une arme, ceux-ci chassent effectivement cette espèce et doivent observer la réglementation pour le faire.

Si, par contre, ils ne poursuivent que le cerf de Virginie, ils ne sont alors pas visés par les règles de chasse à l'orignal mais doivent respecter l'encadrement légal de la chasse au cerf de Virginie.

Ce n'est pas parce que des chasseurs se retrouvent en un lieu donné, en possession d'une arme, qu'ils doivent avoir tous les permis de chasse pour toutes les espèces de gibier se retrouvant en ce lieu (incluant les petits gibiers et les oiseaux migrateurs). Si tel était le cas, il faudrait acheter tous les permis de chasse avant de mettre les pieds en forêt même si on a l'intention de chasser uniquement l'orignal par exemple.

Je vous félicite pour l'intérêt que vous démontrez envers les activités de chasse et vous souhaite une bonne chasse 2009.
Gaston Cayer
Spécialiste en information réglementaire
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
SECTEUR FAUNE QUÉBEC

Voici la réponse a mon deuxieme questionnement;
Bonjour Monsieur,

Les réponses que je vous ai acheminées dans mon courriel précédent ne sont pas une façon de penser.

Je vous ai expliqué la portée légale et réglementaire de certaines règles encadrant la pratique de la chasse.

Il n'est pas question ici de se fermer les yeux sur des faits réels mais il n'est pas question non plus de bouleverser les pratiques légales en vigueur sur la base de situations théoriques.

Si je fais partie d'un voyage de chasse à l'orignal où le cerf de Virginie est aussi présent et que deux membres prennent seulement un permis de chasse au cerf de Virginie et tirent l'orignal: Alors ces deux membres ont commis une infraction.

et que ceux qui possédent un permis d'orignal apposent leur coupon de transport sur l'orignal sans même l'avoir tiré: Alors ceux ci ont également commis une infraction.

vous considérez cela légal? Pas du tout, c'est même complètement illégal.

La réglementation présentement en vigueur couvre parfaitement bien toutes ces situations.

Il est maintenant de la responsabilité du chasseur de voir au respect de cette réglementation car, peu importe les règlements adoptés, le braconnier n'en respectera aucun et c'est le travail de l'agent de protection de la faune de s'assurer d'intercepter les délinquants en la matière.

Encore une fois bravo pour l'intérêt que vous démontrez envers les activités de chasse.

Je vous souhaite une bonne journée.
Gaston Cayer
Spécialiste en information réglementaire
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
SECTEUR FAUNE QUÉBEC

MERCI TAUREAU,,,,BON TRAVAIL MON AMI,,,,,,,,,,, :applausos(1).g :applausos(1).g

Oui ....Merci mon ami Taureau ..mais c'est bien ce que j'avais dit ....c'est mentionné ..." en possession d'une arme " !

Donc ...le vrai ..ou les vrais braconniers ...comme il y en a plusieurs sur les territoires ou les orignaux et chevreuils , et ours ..se côtoient .......le savent très bien .....ils savent déjoure la loi ...surtout là , ou l;a laoi ....semble presquement les encourager !

Il y en aura de plus en plus qui feront ceci .....surtout avec l'augmentation du prix des permis ! :3d10:

Malheureusement , le mrnf, encourage indirectement le braconnage, ce qui est navrant.Il aurait été si simple d'obliger ceux que font "les chiens" a avoir un permis et défendre la chasse au chevreuil durant la période de chasse à l'orignal.
Taureau noir

Taureau noir a écrit:Malheureusement , le mrnf, encourage indirectement le braconnage, ce qui est navrant.Il aurait été si simple d'obliger ceux que font "les chiens" a avoir un permis et défendre la chasse au chevreuil durant la période de chasse à l'orignal.
Taureau noir

JE SUIS D'ACCORD AVEC CA MOI AUSSI,,,CAR ,CEUX QUI FONT LES CHIENS,SANS PERMIS,,,C'EST PAS CORRECT,,,POUR MOI,C'EST CHASSER CA AUSSI,,,, :3d18: :3d18: :3d18:

Il y en a même qui commence à chasser l'orignal la veille de l'ouverture de la chasse à l'orignal ...avec leur permis de chasse au chevreuil !

Et maintenant avec la chasse à l'ours ...durant la chasse au chevreuil .....ce sera encore pire ! :3d10: :3d10:

JE CROIS QUE NOUS AVONS PAS FINI D'EN VOIR DU BRACONNAGE SIMONAC,,,,,,,,,,

Cela dépend des membres.Si ils embarque dans le systeme,il sera de plus en plus difficilede braconner.Exemple.de Un surveiller les chemins secondaires et si tu vois a la noirceur un auto ou un pick-up dans un champs hors de saison de chasse.N'hésitez pas a le rapportér au ministere de la faune ou SOS Braconnage à 1-800-463-2191.N'hésitez pas car il en va de la survie des beaux bucks de ton territoire.
Vous avex vu que les réponses sont transmis et que les informations sont pretinantes.Communiquez avec votre agent de la faune de ta localité.La discrétion est assuré.
Si un agent de la faune est en cause , relevez son nom et avertissez le Lieutenant ou celui en charge de Québec ou d'une grosse ville ,et eux vont faire enquète.Car Les agents du ministere veulent protéger notre patrimoine même si il y a quelques pommes pourie,même si c,est des policiers,Cessez d,avoir peur de dénoncer.
Refuser de dénoncer vous rend coupable de complicité et de cacher des faits importants.Donc ne risquez pas la prison ou une forte amende pour eux.J'ai dénoncé a plusieurs reprises,et plusieur s surle forum ont dénoncés mais sans en faire un suivi.
À vous de décider de quel côté vous êtes.Si c'est de leur côté, vous n.avez aucun droit d,être en forêt, et je serai le premier a vous dénoncer même si c,est des amis.
Taureau noir

Den a écrit: Salut tous le monde !

Et que penser des acompagnateurs de chasse aux gros gibiers. :3d10:

Qui rabatent le gibiers aux tireurs , et font des batues , (sans aucuns permis)

J'ai été témoin de cette pratique de chasse dans une Zec !

Après m'avoir informer aux Agent de Conservation de le faune : :3d18:

On me répond que ce n'est pas illégal ! :3d15:

le probleme se situe dans la définition de chasser selon les reglements du ministère
sic Par « chasser », on entend l'action de pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son
affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à
l'exception de le piéger. « Piéger » se limite à l'action de capturer à l'aide d'un piège un animal à fourrure ou tenter de le faire.

quand on lit bien le texte..........ca implique toutes les actions de chasse......comme poursuivre localiser....etc........mais le probleme se situe dans le reste de la phrase qui stipule.........tout en étant en possession d'une arme........... donc la personne qui marche dans le bois et qui n'a pas d'arme n'est malheureusement pas considérée comme étant a la chasse

malheureusement il y en a beaucoup qui l'ont compris

Comme tu dis Orins57, il y a la perception des chasseurs et la perception du gouvernement.
Le gouvernement n'a rien de vraiment solide dans leurs exposés car 99% de ces ministres ou employés du ministere n'on jamais mis le pied dans une forêt.Juste a voir la réponses de la ministre qui avoue ne rien connaitre à la chass et a la pêche ,mais qui nous pondent des lois absurdes.
À quand un ministre du domaine de la chasse et forêt(UN CHASSEUR POUR OCCUPER LE POSTE DE MINISTRE) et pouvoir nous donner l'heure juste sur une collaboration entre le ministère et les associations de chasse,car ces associations connaissent leur secteur et sont en mesure de bien gérer les quotas de chevreuils ou d'orignaux afin de bien protéger les cheptels futurs.
J'aurais besoin des 450 membres de ce forum pour faire pression sur le gouvernement ,quitte à fleurter avec l,opposition afin que notre demande se retrouve sur le rôle de discution à la chambre du gouvernement .
A chacun de faire sa part.
Bonne journée à tous.
Taureau noir

je te comprend taureau noir mais comme tu sais c'est du parachutage qui se fait dans les rond de cuir

et la con naissance est pas la pour représenté les chasseur ils se fient a celle qui crient le plus fort

taureau noir.......... pas de probleme je suis partant si t'as besoin de mon soutien pour ca

c'est surement les meme qui vole les bloc de sel sa coute moins cher comme ca c'est pas tros inteligent