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Québec, le 4 mai 2012 - La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) rappelle qu’en raison des ordonnances émises par la Cour supérieure du Québec, les résidents de la province, tant les particuliers que les entreprises, demeurent dans l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction.
La FédéCP continue d’appuyer l’abolition du registre des armes longues, mais désire diffuser ce message d’intérêt public émis par la Sureté du Québec afin d’éviter tout problème pour les chasseurs :
Vous avez été informés de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule le 5 avril dernier.
Cependant, suite aux ordonnances rendues par les tribunaux du Québec, le 5, 13 et 20 avril dernier, il n’y a aucune modification dans les pratiques courantes. En effet, les résidents du Québec sont toujours tenus d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction, de sorte que si vous souhaitez vendre ou donner votre arme à feu sans restriction à un particulier, vous devez en faire la demande au préalable en vous adressant au directeur de l’enregistrement, soit par téléphone (1 800 731-4000 de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi) ou par courrier. Les entreprises, quant à elles sont informées de leurs obligations et savent qu’elles doivent toujours soumettre leurs demandes de cession au directeur de l’enregistrement.
Par ailleurs, il importe de vous rappeler que la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule ne modifie en rien l’obligation d’avoir un permis d’armes à feu valide, lequel est obligatoire pour posséder et acquérir toute catégorie d’armes à feu.
La FédéCP continue d’appuyer l’abolition du registre des armes longues, mais désire diffuser ce message d’intérêt public émis par la Sureté du Québec afin d’éviter tout problème pour les chasseurs :
Vous avez été informés de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule le 5 avril dernier.
Cependant, suite aux ordonnances rendues par les tribunaux du Québec, le 5, 13 et 20 avril dernier, il n’y a aucune modification dans les pratiques courantes. En effet, les résidents du Québec sont toujours tenus d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction, de sorte que si vous souhaitez vendre ou donner votre arme à feu sans restriction à un particulier, vous devez en faire la demande au préalable en vous adressant au directeur de l’enregistrement, soit par téléphone (1 800 731-4000 de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi) ou par courrier. Les entreprises, quant à elles sont informées de leurs obligations et savent qu’elles doivent toujours soumettre leurs demandes de cession au directeur de l’enregistrement.
Par ailleurs, il importe de vous rappeler que la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule ne modifie en rien l’obligation d’avoir un permis d’armes à feu valide, lequel est obligatoire pour posséder et acquérir toute catégorie d’armes à feu.
