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Dans le monde québécois de la faune, personne n'aurait cru que des partenaires du ministère responsable de la gestion des activités de chasse et de pêche poursuivraient un jour le ministère. Pourtant, c'est ce qui vient de se produire durant la semaine dernière : huit propriétaires de pourvoiries en activité dans la région Nord-du-Québec depuis plus de quatre décennies ont intenté de procédures judiciaires en Cour supérieure du Québec contre le Procureur général du Québec et, plus spécifiquement, contre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF).
Ces huit propriétaires possédant 15 pourvoiries regroupant 188 sites aménagés sont aux abois : ils sont menacés de disparition à cause de décisions prises par le ministère au cours des dernières années. Le 5 juillet 2012, les pourvoyeurs en question avaient fait parvenir au MRNF une mise en demeure réclamant que le ministère cesse de réduire de façon draconienne le nombre de permis de chasse du caribou ou même d'abolir ces permis de chasse du caribou dans certaines zones provinciales de chasse.
Les pourvoyeurs concernés soutiennent que le ministère ne leur permet plus d'offrir le produit sur lequel ils ont bâti leur réputation, leur notoriété et leur commerce. Ils demandent donc à la Cour supérieure de reconnaître que la réduction substantielle du nombre de permis de chasse du caribou constitue une révocation de facto des clauses contenues dans le bail signé avec le MRNF pour la location de sites aménagés et pour la location de droits de chasse et pêche. Ils demandent à la Cour supérieure de déclencher l'application des clauses d'indemnisation prévues dans le bail.
Il faut savoir que le ministère, au cours des dernières années, a encouragé les pourvoyeurs en question è investir des sommes d'argent considérables dans l'aménagement de leurs établissements et des infrastructures, allant même jusqu'à subventionner certaines de ces améliorations.
Depuis le début des années 2000, les pourvoyeurs du Nord-du-Québec ont demandé au MRNF d'intervenir pour veiller à une bonne gestion des hardes de caribous. Mais ce n'est qu'en 2010 que le ministère a procédé à des inventaires aériens des troupeaux de caribous, mettant ensuite en place des mesures restrictives pour la chasse du caribou devant le déclin du cheptel. Ainsi, le MRNF a réduit à néant le nombre de permis de chasse du caribou alloués aux pourvoyeurs dans la zone nº 23-Est (autour de la rivière George) et réduit aussi considérablement le nombre de permis de chasse du caribou alloués dans la zone nº 23-Ouest (autour de la rivière Aux Feuilles). De plus, le ministère a laissé planer une incertitude quant à la possibilité future de chasser le caribou dans cette région : dans de telles conditions, les pourvoyeurs font face à d'importantes difficultés quant à l'opération de leurs affaires.
Le ministère avait promis aux pourvoyeurs de faire connaître avant la fin de 2012 les modalités de chasse de la prochaine saison, ce qui ne s'est pas matérialisé. Les pourvoyeurs soutiennent que cette façon d'agir du ministère créer un climat d'incertitude, d'inquiétude et d'instabilité chez les clients, ce qui rend totalement inutiles les efforts de promotion et de vente. Les pourvoyeurs ont toujours voulu, au cours de la dernière décennie, continuer d'opérer leurs entreprises, malgré tous les bâtons que le ministère leur a mis dans les roues, mais ils font maintenant clairement face à une situation intenable, assimilable à une expropriation déguisée. Voilà qui explique leur décision ultime de s'adresser aux tribunaux afin de faire respecter leurs droits.
La Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) n'est pas partie prenante à la démarche judiciaire des huit pourvoyeurs du Nord-du-Québec, qui sont pourtant majoritairement membres de la fédération.
Cependant, la FQP tient à rappeler aux autorités responsables que la gestion de la faune au Québec doit être basée sur les connaissances scientifiques acquises, principe qui a démontré son bien-fondé et sa grande pertinence depuis très longtemps en Amérique du Nord.
La Fédération souligne que, dans le dossier du caribou de la toundra, les recherches faites par les spécialistes démontrent que le troupeau de caribous migrant autour de la rivière Aux Feuilles est stable à plus de 400 000 têtes. Il apparaît donc clair à la FPQ que ce troupeau permet de maintenir des activités de chasse.
Les pourvoiries du Nord-du-Québec génèrent des revenus de plus de 15 millions de dollars annuellement, emploient des centaines de personnes, et leur clientèle est composée aux deux tiers par des résidants du Québec. La FPQ réitère son intérêt à collaborer avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)— le ministère qui a succédé à celui des Ressources naturelles et de la Faune, en septembre dernier, après les élections provinciales qui ont porté le Parti québécois au pouvoir — pour élaborer un plan de gestion viable pour la chasse du caribou migrateur. La FPQ fait remarquer aux autorités qu'il faut tenir compte des impératifs du développement durable ainsi que de la pérennité de l'Activité économique liée à l'existence des pourvoiries.
Ces huit propriétaires possédant 15 pourvoiries regroupant 188 sites aménagés sont aux abois : ils sont menacés de disparition à cause de décisions prises par le ministère au cours des dernières années. Le 5 juillet 2012, les pourvoyeurs en question avaient fait parvenir au MRNF une mise en demeure réclamant que le ministère cesse de réduire de façon draconienne le nombre de permis de chasse du caribou ou même d'abolir ces permis de chasse du caribou dans certaines zones provinciales de chasse.
Les pourvoyeurs concernés soutiennent que le ministère ne leur permet plus d'offrir le produit sur lequel ils ont bâti leur réputation, leur notoriété et leur commerce. Ils demandent donc à la Cour supérieure de reconnaître que la réduction substantielle du nombre de permis de chasse du caribou constitue une révocation de facto des clauses contenues dans le bail signé avec le MRNF pour la location de sites aménagés et pour la location de droits de chasse et pêche. Ils demandent à la Cour supérieure de déclencher l'application des clauses d'indemnisation prévues dans le bail.
Il faut savoir que le ministère, au cours des dernières années, a encouragé les pourvoyeurs en question è investir des sommes d'argent considérables dans l'aménagement de leurs établissements et des infrastructures, allant même jusqu'à subventionner certaines de ces améliorations.
Depuis le début des années 2000, les pourvoyeurs du Nord-du-Québec ont demandé au MRNF d'intervenir pour veiller à une bonne gestion des hardes de caribous. Mais ce n'est qu'en 2010 que le ministère a procédé à des inventaires aériens des troupeaux de caribous, mettant ensuite en place des mesures restrictives pour la chasse du caribou devant le déclin du cheptel. Ainsi, le MRNF a réduit à néant le nombre de permis de chasse du caribou alloués aux pourvoyeurs dans la zone nº 23-Est (autour de la rivière George) et réduit aussi considérablement le nombre de permis de chasse du caribou alloués dans la zone nº 23-Ouest (autour de la rivière Aux Feuilles). De plus, le ministère a laissé planer une incertitude quant à la possibilité future de chasser le caribou dans cette région : dans de telles conditions, les pourvoyeurs font face à d'importantes difficultés quant à l'opération de leurs affaires.
Le ministère avait promis aux pourvoyeurs de faire connaître avant la fin de 2012 les modalités de chasse de la prochaine saison, ce qui ne s'est pas matérialisé. Les pourvoyeurs soutiennent que cette façon d'agir du ministère créer un climat d'incertitude, d'inquiétude et d'instabilité chez les clients, ce qui rend totalement inutiles les efforts de promotion et de vente. Les pourvoyeurs ont toujours voulu, au cours de la dernière décennie, continuer d'opérer leurs entreprises, malgré tous les bâtons que le ministère leur a mis dans les roues, mais ils font maintenant clairement face à une situation intenable, assimilable à une expropriation déguisée. Voilà qui explique leur décision ultime de s'adresser aux tribunaux afin de faire respecter leurs droits.
LA FÉDÉRATION DE POURVOIRIES VIVEMENT INQUIÈTE
La Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) n'est pas partie prenante à la démarche judiciaire des huit pourvoyeurs du Nord-du-Québec, qui sont pourtant majoritairement membres de la fédération.
Cependant, la FQP tient à rappeler aux autorités responsables que la gestion de la faune au Québec doit être basée sur les connaissances scientifiques acquises, principe qui a démontré son bien-fondé et sa grande pertinence depuis très longtemps en Amérique du Nord.
La Fédération souligne que, dans le dossier du caribou de la toundra, les recherches faites par les spécialistes démontrent que le troupeau de caribous migrant autour de la rivière Aux Feuilles est stable à plus de 400 000 têtes. Il apparaît donc clair à la FPQ que ce troupeau permet de maintenir des activités de chasse.
Les pourvoiries du Nord-du-Québec génèrent des revenus de plus de 15 millions de dollars annuellement, emploient des centaines de personnes, et leur clientèle est composée aux deux tiers par des résidants du Québec. La FPQ réitère son intérêt à collaborer avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)— le ministère qui a succédé à celui des Ressources naturelles et de la Faune, en septembre dernier, après les élections provinciales qui ont porté le Parti québécois au pouvoir — pour élaborer un plan de gestion viable pour la chasse du caribou migrateur. La FPQ fait remarquer aux autorités qu'il faut tenir compte des impératifs du développement durable ainsi que de la pérennité de l'Activité économique liée à l'existence des pourvoiries.
