Chasseurs et Pêcheurs du Québec

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    Question concernant la chasse

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    Dave
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    Question concernant la chasse

    Message  Dave le Mer 7 Sep 2011 - 10:59

    Bon j'ai une question qui me tracasse, J'ai mon permis d'Orignal, j'ai ma carte de port d'arme, mais je n'est pas ma carte de possesion, acquisition.. si je vais faire une tour de 4 roue avec un arme et je suis seul. Je me fait attraper par les garde de chasse, qu'est ce que ca fait ? J'ai 20 ans

    Est ce que eux me demande ma carte de possesion acquisition ?
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    MARTIN CRISPIN
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    Re: Question concernant la chasse

    Message  MARTIN CRISPIN le Mer 7 Sep 2011 - 12:33

    Bonjours Dave voici quelque reglement qui peut te diriger dans la bonne voix.



    Q. Dois-je avoir mon permis et mes certificats d’enregistrement avec moi lorsque je vais chasser avec mes armes à feu?

    Le Code criminel prévoit que, si vous êtes en possession d’une arme à feu, vous devez pouvoir présenter un permis et un certificat d’enregistrement valides pour inspection par un agent de la paix. Si vous n’avez pas ces documents avec vous, l’agent de la paix peut saisir les armes à feu. Si vos armes à feu ont été saisies pour cette raison seulement et que vous pouvez produire ceux-ci pour inspection dans les quatorze jours suivant la saisie, les policiers sont tenus de vous remettre les armes à feu.


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    Dave
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    Re: Question concernant la chasse

    Message  Dave le Mer 7 Sep 2011 - 12:36

    Mercii !

    Et si je suis dans la foret, et que c'est un garde de chasse ? car je ne croit pas rencontré de police la :P
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    MARTIN CRISPIN
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    Re: Question concernant la chasse

    Message  MARTIN CRISPIN le Mer 7 Sep 2011 - 12:44

    la police et les garde de chasse ont les deux meme mandat que dire

    ILS ONT LE DROIT DE TE DEMANDER TOUT PIECE D`IDENTITER ET DE SASIR TES ARMES.


    Dernière édition par MARTIN CRISPIN le Mer 7 Sep 2011 - 13:03, édité 1 fois


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    Re: Question concernant la chasse

    Message  Dave le Mer 7 Sep 2011 - 12:57

    ok mercii bien :D
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    MARTIN CRISPIN
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    Re: Question concernant la chasse

    Message  MARTIN CRISPIN le Mer 7 Sep 2011 - 13:20

    Bonjours Dave si sa peut t aide j ai trouver le fomulaire pour la demande de possession et acquisition c est gratuit et tres facil a remplir.cheers





    Formulaire CAFC 921

    Demande de Permis de possession et d’acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers ages de 18 ans et plus)


    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (PDF 807 Ko)


    L'information d'envoi

    Bureau central de traitement
    Case postale 1200
    Miramichi (N-B) E1N 5Z3

    Assurez-vous [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] avant de retourner votre demande.


    Pour les résidents du québec seulement


    Voir aussi : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] devant accompagner une nouvelle demande de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (CAFC921). Remplissez ce formulaire si vous êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à utilisation restreinte ou prohibées
    [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
    Pour consulter les fichiers Adobe Acrobat (PDF), il peut être nécessaire de télécharger et installer le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] gratuit fourni par Adobe Systems Incorporated.


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    Re: Question concernant la chasse

    Message  Dave le Mer 7 Sep 2011 - 13:21

    mercii je vais remplir ca :D mais je ne l'aurez pas a temps pour cette année :(
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    Re: Question concernant la chasse

    Message  MARTIN CRISPIN le Mer 7 Sep 2011 - 13:30

    j ai un numerau de telephone pour toi 1-800-731-4000 ils vont tout repondre a tes question pour ce formulaire.

    dabitude 2 a 3 semaine ta une reponce[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


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    Re: Question concernant la chasse

    Message  Dave le Mer 7 Sep 2011 - 13:34

    good mercii :D

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    Re: Question concernant la chasse

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