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Partage du permis de chasse au cerf sans bois
Cette mesure permet aux membres d'un groupe d'au plus six chasseurs de convenir d'un engagement en vue d'utiliser un permis de chasse au cerf sans bois obtenu par tirage au sort et délivré à l'un d'eux, sur un territoire où ce permis est valide. Une telle mesure n'est possible que dans les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs, aux conditions suivantes :
* Lorsqu'il accède au territoire de chasse, le groupe de chasseurs remet au préposé du poste d'accueil la copie d'un formulaire d'engagement leur permettant d'utiliser le permis de chasse au cerf sans bois de l'un d'eux. Sur le formulaire apparaissent le nom du titulaire de ce permis, les numéros de son permis régulier de chasse au cerf de Virginie et de son permis de chasse au cerf sans bois, l'objet de l'engagement et sa durée, le nom du territoire, la date de l'engagement ainsi que les noms et signatures des chasseurs qui peuvent utiliser ce permis de cerf sans bois et le numéro de leur permis de chasse au cerf de Virginie valide. Un exemple de formulaire est proposé à cette fin sur le site Internet (http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/gros-gibier/index.asp).
* La durée de l'engagement ne peut excéder la durée du séjour sur le territoire.
* Tous les chasseurs dont les noms apparaissent sur le formulaire d'engagement et dont le permis de chasse est valide peuvent, pendant la durée qui y est indiquée, utiliser le permis de chasse au cerf sans bois, sur le territoire concerné, aussi longtemps que son titulaire est présent sur le territoire et jusqu'à ce qu'un cerf sans bois soit abattu par l'un d'eux.
* Le permis de chasse au cerf sans bois expire dès l'abattage du cerf sans bois. Le chasseur qui l'a abattu doit immédiatement apposer au cerf son propre coupon de transport et perforer, à l'endroit prévu à cette fin, le permis obtenu par tirage au sort en vertu duquel le cerf sans bois a été abattu.
* Si le titulaire du permis de cerf sans bois abat un cerf avec bois, le privilège qu'un autre chasseur abatte le cerf sans bois demeure valable pendant la durée de l'autorisation, en autant que ce titulaire demeure présent sur le territoire.
* Au moment de l'enregistrement, le chasseur qui a abattu le cerf sans bois doit présenter son permis régulier et le permis de chasse au cerf sans bois en vertu duquel l'animal a été abattu. Cependant, dans le cadre d'une chasse de groupe, c'est le chasseur dont le coupon est apposé sur le cerf sans bois qui doit enregistrer l'animal et présenter son permis régulier en plus du permis de cerf sans bois (voir Chasse au cerf de Virginie en groupe).
Dans les territoires fauniques où la réglementation autorise cette mesure, il revient donc au titulaire d'un permis de chasse au cerf sans bois de décider s'il partage son permis avec les autres chasseurs de son groupe, lorsqu'il accède au territoire.
Il est par ailleurs de la responsabilité des membres de ce groupe de respecter la quantité de cerfs sans bois qu'ils peuvent abattre. Pour ce faire, les personnes qui participent à la chasse au cerf sans bois devraient s'assurer de toujours chasser à proximité les unes des autres afin de pouvoir communiquer entre elles lors de l'abattage d'un cerf et éviter ainsi les abattages multiples.
Voir également
Cette mesure permet aux membres d'un groupe d'au plus six chasseurs de convenir d'un engagement en vue d'utiliser un permis de chasse au cerf sans bois obtenu par tirage au sort et délivré à l'un d'eux, sur un territoire où ce permis est valide. Une telle mesure n'est possible que dans les réserves fauniques et les pourvoiries à droits exclusifs, aux conditions suivantes :
* Lorsqu'il accède au territoire de chasse, le groupe de chasseurs remet au préposé du poste d'accueil la copie d'un formulaire d'engagement leur permettant d'utiliser le permis de chasse au cerf sans bois de l'un d'eux. Sur le formulaire apparaissent le nom du titulaire de ce permis, les numéros de son permis régulier de chasse au cerf de Virginie et de son permis de chasse au cerf sans bois, l'objet de l'engagement et sa durée, le nom du territoire, la date de l'engagement ainsi que les noms et signatures des chasseurs qui peuvent utiliser ce permis de cerf sans bois et le numéro de leur permis de chasse au cerf de Virginie valide. Un exemple de formulaire est proposé à cette fin sur le site Internet (http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/gros-gibier/index.asp).
* La durée de l'engagement ne peut excéder la durée du séjour sur le territoire.
* Tous les chasseurs dont les noms apparaissent sur le formulaire d'engagement et dont le permis de chasse est valide peuvent, pendant la durée qui y est indiquée, utiliser le permis de chasse au cerf sans bois, sur le territoire concerné, aussi longtemps que son titulaire est présent sur le territoire et jusqu'à ce qu'un cerf sans bois soit abattu par l'un d'eux.
* Le permis de chasse au cerf sans bois expire dès l'abattage du cerf sans bois. Le chasseur qui l'a abattu doit immédiatement apposer au cerf son propre coupon de transport et perforer, à l'endroit prévu à cette fin, le permis obtenu par tirage au sort en vertu duquel le cerf sans bois a été abattu.
* Si le titulaire du permis de cerf sans bois abat un cerf avec bois, le privilège qu'un autre chasseur abatte le cerf sans bois demeure valable pendant la durée de l'autorisation, en autant que ce titulaire demeure présent sur le territoire.
* Au moment de l'enregistrement, le chasseur qui a abattu le cerf sans bois doit présenter son permis régulier et le permis de chasse au cerf sans bois en vertu duquel l'animal a été abattu. Cependant, dans le cadre d'une chasse de groupe, c'est le chasseur dont le coupon est apposé sur le cerf sans bois qui doit enregistrer l'animal et présenter son permis régulier en plus du permis de cerf sans bois (voir Chasse au cerf de Virginie en groupe).
Dans les territoires fauniques où la réglementation autorise cette mesure, il revient donc au titulaire d'un permis de chasse au cerf sans bois de décider s'il partage son permis avec les autres chasseurs de son groupe, lorsqu'il accède au territoire.
Il est par ailleurs de la responsabilité des membres de ce groupe de respecter la quantité de cerfs sans bois qu'ils peuvent abattre. Pour ce faire, les personnes qui participent à la chasse au cerf sans bois devraient s'assurer de toujours chasser à proximité les unes des autres afin de pouvoir communiquer entre elles lors de l'abattage d'un cerf et éviter ainsi les abattages multiples.
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