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Les Québécois condamnés à 300 M $ de dettes environnementales
Les Québécois devront continuer à payer seuls près de
300 millions $ de dettes environnementales, soit le coût pour restaurer
les 345 sites miniers abandonnés à travers le Québec.
Le projet de réforme de la Loi sur les mines, présentée
ce matin à Québec, rejette du revers de la main la recommandation de la
coalition Pour que le Québec ait meilleure mine de créer un fonds de
restauration, à frais partagés avec l’industrie (0,5% sur la valeur
brute produite pour les 15 prochaines années), pour régler ce lourd
passif environnemental.
Si
le projet de loi répond à quelques situations aberrantes décriées par
le Vérificateur général du Québec, il maintient le Québec minier dans
de vieilles ornières. Il n’applique pas les principes de transparence
et d’examen public, maintient à une exception près la préséance des
droits miniers sur tout autre usage du territoire et n’exige pas la
restauration complète, incluant le remplissage des fosses à ciel ouvert
et de le démantèlement des bâtiments, lors de la fermeture des mines.
Il ne met pas fin aux activités d’exploration d’uranium dont le
confinement des résidus pose des problèmes sanitaires réels.
«On
est loin ici d’une réforme en profondeur qui vise à mieux exploiter les
ressources minières non renouvelables, à minimiser les impacts sur
l’environnement et sur la société, et à maximiser les retombées
économiques à long terme pour le Québec et les régions minières. Ce
n’est pas un exercice sérieux face à l’ampleur des problèmes, et le
gouvernement semble avoir encore plié l’échine devant l’industrie. En
fait, le projet de loi ne donne réellement suite qu’à 2 des 20
recommandations que nous avons émises récemment dans une étude publiée
en novembre dernier www.naturequebec.org) » mentionne Christian Simard de Nature Québec.
Le «free mining» quand les droits miniers passent avant les autres.
Pour
Henri Jacob, de l’Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT), «Les
droits des citoyens et des collectivités sont relégués en arrière plan,
alors que le projet de loi tolère les injustices occasionnés par les
ententes «gré à gré», non balisées, entre les entreprises minières et
les individus, pratique qui avait pourtant fait l’objet de critiques de
la part même des commissaires du BAPE pour le projet de la compagnie
Osisko à Malartic». Le projet de loi n’exige pas non plus le
consentement obligatoire de la part des propriétaires privés, des
municipalités ou des collectivités autochtones, avant l’exécution de
travaux miniers à forts impacts sur les territoires qui les concernent.
Pour
Sylvain Archambault, de la Société pour la nature et les parcs du
Canada – Québec (SNAP), «La mise en place d’aires protégées se butera
toujours à la présence de droits miniers sur le territoire, aucune
mesure ne vient permettre la résiliation de titres miniers existants
afin de permettre la protection de territoires à haute valeur
écologique».
Pas d’études d’impacts sur l’environnement et de BAPE pour les mines
Selon
Ugo Lapointe, du Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de
l’UQAM, «Il est étonnant de constater que malgré les vives critiques du
Vérificateur général sur la gestion environnementale des mines, le
projet de loi actuel ne propose toujours pas de soumettre
obligatoirement tous les projets miniers à une étude préalable des
impacts sur l’environnement, avec possibilité de recours à des
audiences publiques encadrées par le BAPE. Cette situation est un
non-sens pour l’environnement et ne respecte pas la Loi sur le
développement durable du Québec». Par exemple, rappelons que pour
déterminer les limites d’un parc national ou réaliser un projet
d’éoliennes, un examen public complet est obligatoire.
Principe de pollueur-payeur non appliqué
Christian Simard rappelle, pour sa part, que les
Québécois devront payer toute la facture pour l’abandon de sites
miniers contaminés avant l’adoption de la nouvelle loi. «Depuis 1990,
le public a déjà payé plus de 40 M $ en frais de restauration de sites
miniers abandonnés, et on prévoit des coûts supplémentaires de près de
300 M $ pour les 10 prochaines années afin de restaurer 345 sites
abandonnés.»
En
avril dernier, le Vérificateur général dénonçait le système de
garanties financières exigées par le ministère des Ressources
naturelles et de la Faune, qu’il jugeait nettement insuffisant pour
assurer la protection des contribuables québécois. Et l’équipe
d’Enquête, de Radio-Canada, révélait que l’une des compagnies minières
délinquantes bénéficie du laxisme du ministère et des trous actuels de
la loi, soit la compagnie Century Mining qui creuse actuellement une
mine à ciel ouvert à l’entrée de Val D’Or. Au moment où le prix de l’or
atteint des sommets inégalés, de telles situations sont aberrantes.
Les garanties financières
Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau
des garanties financières pour la restauration des sites miniers en
obligeant les promoteurs à verser, à l’intérieur de cinq ans, le
montant nécessaire à la restauration du site. Malheureusement, cette
restauration n’inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel
ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345
sites miniers déjà abandonnés à ce jour.
Sourde oreille à un moratoire sur l’uranium
Le projet de loi ne répond en rien à la demande de
moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium, tel qu’il
existe en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, et qui est
maintenant exigé par une majorité de Québécois directement affectés par
des travaux d’exploration de l’uranium dans leur région, comme en
Outaouais, dans les Hautes-Laurentides et en Côte-Nord.
Objectif de la loi intact
Le but de la loi n’a pas été modifié comme on aurait pu
s’y attendre et comme cela a été le cas pour la Loi sur les forêts pour
y inclure des principes tels que le «patrimoine minier» à protéger pour
les générations futures, d’aménagement durable et équitable des
ressources et du territoire, de protection des droits des citoyens et
des collectivités, etc.
Somme
toute, le gouvernement a manqué une occasion en or de réformer en
profondeur cette loi. Comme nous l’avons mentionné à maintes reprises,
nous souhaitons des consultations publiques élargies sur ce projet de
loi.
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Les Québécois condamnés à 300 M $ de dettes environnementales
Les Québécois devront continuer à payer seuls près de
300 millions $ de dettes environnementales, soit le coût pour restaurer
les 345 sites miniers abandonnés à travers le Québec.
Le projet de réforme de la Loi sur les mines, présentée
ce matin à Québec, rejette du revers de la main la recommandation de la
coalition Pour que le Québec ait meilleure mine de créer un fonds de
restauration, à frais partagés avec l’industrie (0,5% sur la valeur
brute produite pour les 15 prochaines années), pour régler ce lourd
passif environnemental.
Si
le projet de loi répond à quelques situations aberrantes décriées par
le Vérificateur général du Québec, il maintient le Québec minier dans
de vieilles ornières. Il n’applique pas les principes de transparence
et d’examen public, maintient à une exception près la préséance des
droits miniers sur tout autre usage du territoire et n’exige pas la
restauration complète, incluant le remplissage des fosses à ciel ouvert
et de le démantèlement des bâtiments, lors de la fermeture des mines.
Il ne met pas fin aux activités d’exploration d’uranium dont le
confinement des résidus pose des problèmes sanitaires réels.
«On
est loin ici d’une réforme en profondeur qui vise à mieux exploiter les
ressources minières non renouvelables, à minimiser les impacts sur
l’environnement et sur la société, et à maximiser les retombées
économiques à long terme pour le Québec et les régions minières. Ce
n’est pas un exercice sérieux face à l’ampleur des problèmes, et le
gouvernement semble avoir encore plié l’échine devant l’industrie. En
fait, le projet de loi ne donne réellement suite qu’à 2 des 20
recommandations que nous avons émises récemment dans une étude publiée
en novembre dernier www.naturequebec.org) » mentionne Christian Simard de Nature Québec.
Le «free mining» quand les droits miniers passent avant les autres.
Pour
Henri Jacob, de l’Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT), «Les
droits des citoyens et des collectivités sont relégués en arrière plan,
alors que le projet de loi tolère les injustices occasionnés par les
ententes «gré à gré», non balisées, entre les entreprises minières et
les individus, pratique qui avait pourtant fait l’objet de critiques de
la part même des commissaires du BAPE pour le projet de la compagnie
Osisko à Malartic». Le projet de loi n’exige pas non plus le
consentement obligatoire de la part des propriétaires privés, des
municipalités ou des collectivités autochtones, avant l’exécution de
travaux miniers à forts impacts sur les territoires qui les concernent.
Pour
Sylvain Archambault, de la Société pour la nature et les parcs du
Canada – Québec (SNAP), «La mise en place d’aires protégées se butera
toujours à la présence de droits miniers sur le territoire, aucune
mesure ne vient permettre la résiliation de titres miniers existants
afin de permettre la protection de territoires à haute valeur
écologique».
Pas d’études d’impacts sur l’environnement et de BAPE pour les mines
Selon
Ugo Lapointe, du Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de
l’UQAM, «Il est étonnant de constater que malgré les vives critiques du
Vérificateur général sur la gestion environnementale des mines, le
projet de loi actuel ne propose toujours pas de soumettre
obligatoirement tous les projets miniers à une étude préalable des
impacts sur l’environnement, avec possibilité de recours à des
audiences publiques encadrées par le BAPE. Cette situation est un
non-sens pour l’environnement et ne respecte pas la Loi sur le
développement durable du Québec». Par exemple, rappelons que pour
déterminer les limites d’un parc national ou réaliser un projet
d’éoliennes, un examen public complet est obligatoire.
Principe de pollueur-payeur non appliqué
Christian Simard rappelle, pour sa part, que les
Québécois devront payer toute la facture pour l’abandon de sites
miniers contaminés avant l’adoption de la nouvelle loi. «Depuis 1990,
le public a déjà payé plus de 40 M $ en frais de restauration de sites
miniers abandonnés, et on prévoit des coûts supplémentaires de près de
300 M $ pour les 10 prochaines années afin de restaurer 345 sites
abandonnés.»
En
avril dernier, le Vérificateur général dénonçait le système de
garanties financières exigées par le ministère des Ressources
naturelles et de la Faune, qu’il jugeait nettement insuffisant pour
assurer la protection des contribuables québécois. Et l’équipe
d’Enquête, de Radio-Canada, révélait que l’une des compagnies minières
délinquantes bénéficie du laxisme du ministère et des trous actuels de
la loi, soit la compagnie Century Mining qui creuse actuellement une
mine à ciel ouvert à l’entrée de Val D’Or. Au moment où le prix de l’or
atteint des sommets inégalés, de telles situations sont aberrantes.
Les garanties financières
Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau
des garanties financières pour la restauration des sites miniers en
obligeant les promoteurs à verser, à l’intérieur de cinq ans, le
montant nécessaire à la restauration du site. Malheureusement, cette
restauration n’inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel
ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345
sites miniers déjà abandonnés à ce jour.
Sourde oreille à un moratoire sur l’uranium
Le projet de loi ne répond en rien à la demande de
moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium, tel qu’il
existe en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, et qui est
maintenant exigé par une majorité de Québécois directement affectés par
des travaux d’exploration de l’uranium dans leur région, comme en
Outaouais, dans les Hautes-Laurentides et en Côte-Nord.
Objectif de la loi intact
Le but de la loi n’a pas été modifié comme on aurait pu
s’y attendre et comme cela a été le cas pour la Loi sur les forêts pour
y inclure des principes tels que le «patrimoine minier» à protéger pour
les générations futures, d’aménagement durable et équitable des
ressources et du territoire, de protection des droits des citoyens et
des collectivités, etc.
Somme
toute, le gouvernement a manqué une occasion en or de réformer en
profondeur cette loi. Comme nous l’avons mentionné à maintes reprises,
nous souhaitons des consultations publiques élargies sur ce projet de
loi.
