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La pratique du camping dans les zecs demeure une façon pragmatique de rendre le territoire accessible et de permettre à des milliers de québécois d’avoir accès à la pratique de la pêche et de la chasse dans les milieux éloignés. Depuis mars 2012, les développements liés à la gestion du camping cause de l’incertitude et provoque des réactions chez les gens qui pratiquent le camping dans les zecs. Ceux-ci craignent de faire face à une éviction systématique par le gouvernement qui a fermé les yeux pendant 35 ans sur l'appropriation du territoire public par des campeurs plutôt sédentaires.
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En mars 2012, de nouvelles dispositions (définitions) du Règlement sur les zecs de chasse et pêche sont entrées en vigueur. Ces définitions ont permis de distinguer un terrain de camping rustique d’un terrain de camping aménagé. D’un point de vue pratique, très peu de terrains de camping de zecs correspondaient à la définition d’un terrain de camping aménagé. La majorité des campeurs des zecs a réalisé qu'elle était installée dans des campings rustiques. Leur réaction a été spontanée et l’impact des nouvelles définitions aurait été sans précédent puisque tous ces campeurs "rustiques" devaient sortir leur équipement avant la fin de la saison. Nous avons remarqué un changement dans la position gouvernementale. Peut-être dû à un constat face à l'ampleur des impacts pour des milliers de personnes : la distance à parcourir (souvent des centaines de km), les coûts associés au déplacement et la désuétude des chemins forestiers. Le MDDEFP a émis un communiqué en juin 2013 afin de faire le point et apaiser l'inquiétude des campeurs des zecs.
Entre février et avril 2014, les organismes gestionnaires de zecs tiendront leur assemblé générale annuelle. Les campeurs s'adresseront à leur conseil d'administration de zec afin de trouver les réponses qui apaiseront leur inquiétude. Cependant, le Règlement sur les zecs est un règlement du gouvernement et il n'est pas de la responsabilité des organismes gestionnaires de zecs de l'appliquer. Les questions devraient être posées au MDDEFP et non aux gestionnaires de zecs.
Pour le moment, les campeurs des zecs doivent se référer au communiqué du MDDEFP de juin 2013 qui explique la volonté du ministre qui perdure toujours puisqu'aucun changement d'intention a été signifié. À Zecs Québec, nous estimons que les campeurs ne devraient pas sentir de changements en 2014. Des portraits régionaux sont en préparation et les plans d'action qui en découlent permettront, une fois complétés, des interventions sur certains territoires. Il est facile de croire que la majorité des changements devraient commencer à se faire sentir à partir de la saison 2015.
Si le contexte politique le permet, un nouveau projet de modification réglementaire devrait être publié et entrer en vigueur au cours de l'année 2014. Ce projet devrait corriger la définition d’un camping aménagé et permettre aux campeurs situés dans les campings aménagés, par opposition à rustique, de laisser leur équipement sur le territoire pendant l'hiver.
Il est important de souligner que les plans d'action régionaux en matière de camping dans les zecs ne concernent par les cas d’occupation sans droit. L'occupation illégale du territoire public est souvent confondue avec le permis de construction accordé par le secteur municipal. La conformité aux règlements municipaux n'accorde pas un droit d'occuper le territoire public. Les cas d'occupation sans droit continueront d’être traités par le Ministère des ressources naturelles conformément à la Loi sur les terres du domaine de l’État, via le processus d’éviction prévu, et sans égard à la conformité des constructions aux règlements municipaux.[/font][/color][/size]
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| Photo : zec Lac-au-Sable |
En mars 2012, de nouvelles dispositions (définitions) du Règlement sur les zecs de chasse et pêche sont entrées en vigueur. Ces définitions ont permis de distinguer un terrain de camping rustique d’un terrain de camping aménagé. D’un point de vue pratique, très peu de terrains de camping de zecs correspondaient à la définition d’un terrain de camping aménagé. La majorité des campeurs des zecs a réalisé qu'elle était installée dans des campings rustiques. Leur réaction a été spontanée et l’impact des nouvelles définitions aurait été sans précédent puisque tous ces campeurs "rustiques" devaient sortir leur équipement avant la fin de la saison. Nous avons remarqué un changement dans la position gouvernementale. Peut-être dû à un constat face à l'ampleur des impacts pour des milliers de personnes : la distance à parcourir (souvent des centaines de km), les coûts associés au déplacement et la désuétude des chemins forestiers. Le MDDEFP a émis un communiqué en juin 2013 afin de faire le point et apaiser l'inquiétude des campeurs des zecs.
Entre février et avril 2014, les organismes gestionnaires de zecs tiendront leur assemblé générale annuelle. Les campeurs s'adresseront à leur conseil d'administration de zec afin de trouver les réponses qui apaiseront leur inquiétude. Cependant, le Règlement sur les zecs est un règlement du gouvernement et il n'est pas de la responsabilité des organismes gestionnaires de zecs de l'appliquer. Les questions devraient être posées au MDDEFP et non aux gestionnaires de zecs.
Pour le moment, les campeurs des zecs doivent se référer au communiqué du MDDEFP de juin 2013 qui explique la volonté du ministre qui perdure toujours puisqu'aucun changement d'intention a été signifié. À Zecs Québec, nous estimons que les campeurs ne devraient pas sentir de changements en 2014. Des portraits régionaux sont en préparation et les plans d'action qui en découlent permettront, une fois complétés, des interventions sur certains territoires. Il est facile de croire que la majorité des changements devraient commencer à se faire sentir à partir de la saison 2015.
Si le contexte politique le permet, un nouveau projet de modification réglementaire devrait être publié et entrer en vigueur au cours de l'année 2014. Ce projet devrait corriger la définition d’un camping aménagé et permettre aux campeurs situés dans les campings aménagés, par opposition à rustique, de laisser leur équipement sur le territoire pendant l'hiver.
Il est important de souligner que les plans d'action régionaux en matière de camping dans les zecs ne concernent par les cas d’occupation sans droit. L'occupation illégale du territoire public est souvent confondue avec le permis de construction accordé par le secteur municipal. La conformité aux règlements municipaux n'accorde pas un droit d'occuper le territoire public. Les cas d'occupation sans droit continueront d’être traités par le Ministère des ressources naturelles conformément à la Loi sur les terres du domaine de l’État, via le processus d’éviction prévu, et sans égard à la conformité des constructions aux règlements municipaux.[/font][/color][/size]
Publié il y a 1 week ago par Jean-Claude D'Amours
