Chasseurs et Pêcheurs du Québec

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Chasseurs et Pêcheurs du Québec

Forum de Discussions sur la Chasse et la Pêche

Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €
Le Deal du moment : -28%
Brandt LVE127J – Lave-vaisselle encastrable 12 ...
Voir le deal
279.99 €

    Normand Hotte est condamné pour braconnage

    Admin
    Admin
    Administrateurs


    Nombre de messages : 20389
    Age : 76
    Date d'inscription : 15/11/2005

    Normand Hotte est condamné pour braconnage Empty Normand Hotte est condamné pour braconnage

    Message  Admin Mar 26 Sep 2006 - 22:25

    Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_minipostSujet: Normand Hotte condamné Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_minipostedAujourd’hui à 20:47
    Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_quote Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_edit Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_delete Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_ip Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_report Normand Hotte est condamné pour braconnage Icon_lock_report





    Un individu de Laval est condamné à payer des amendes totalisant 14 302 $

    Saint-Jérôme, le 26 septembre 2006 – En mars 2000, en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, des accusations ont été portées dans plusieurs districts judiciaires contre M. Normand Hotte de Laval.

    Celui-ci a été condamné à payer des amendes totalisant 14 302 $ en plus des frais pour interjeter appel dans deux jugements de culpabilité qui n'ont pas été renversés. Les armes ayant servi aux infractions ont été confisquées. M. Hotte a perdu son certificat de chasseur pour une période de deux ans; il devra donc suivre à nouveau le cours d'initiation à la chasse avec arme à feu et le cours canadien sur la sécurité dans le maniement des armes à feu avant de pouvoir chasser à nouveau.

    C'est à la suite de plaintes de citoyens de la Côte-Nord que le Service de la protection de la faune a amorcé une enquête sur M. Normand Hotte en 1997. L'enquête a révélé que ce dernier fréquentait les territoires les plus giboyeux du Québec afin d'y pratiquer ses activités de prélèvement et y vendre une « expertise » en prélèvement.

    M. Hotte s'adonnait également à la gestion illégale d'une pourvoirie dans le district judiciaire de Témiscamingue. Le 18 mai 2006, il a plaidé coupable à cette accusation. Il a aussi été trouvé coupable d'avoir pêché sans droit d'accès et d'avoir pratiqué la gestion illégale d'une pourvoirie dans la réserve faunique La Vérendrye.

    De même, dans le district judiciaire de Hull, plus précisément à Boileau, M. Hotte a été trouvé coupable d'avoir tué deux cerfs de Virginie en temps prohibé.

    Dans le district judiciaire de Bedford, dans la municipalité de Frelighsburg, M. Hotte a été trouvé coupable d'avoir chassé le cerf de Virginie sans permis à deux reprises, d'avoir tué deux cerfs de Virginie la nuit et d'avoir tué deux cerfs de Virginie en temps prohibé.

    Lors d'une perquisition effectuée chez M. Hotte en mars 2000, un cerf de Virginie éviscéré et en état de putréfaction avancée a été trouvé dans sa remise. L'enquête n'a pas permis d'en déterminer la provenance.

    Nous invitons les citoyens à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de la protection de la faune, de ses habitats ou du milieu naturel en communiquant avec S. O. S. Braconnage au numéro sans frais 1 800 463-2191 ou avec le bureau de la protection de la faune le plus près (
    www.mrnf.gouv.qc.ca/fr/faune-adresses-regions/). Ce service est gratuit et confidentiel.

      La date/heure actuelle est Ven 26 Avr 2024 - 13:20