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En fin de semaine dernière, alors que la ZEC Owen tenait l'assemblée générale annuelle de ses membres à Témiscouata-sur-le-lac (Cabano), un délégué du gouvernement québécois a expliqué la «standardisation de la pratique du camping» entrée en vigueur le 1er mars dans les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) de la province.
Ce règlement soulève d'ores et déjà la colère de certains membres de la ZEC Owen, qui promettent de la contester devant les tribunaux. Et cette colère risque de s'étendre rapidement à la grandeur de la province.
Conformément à ce règlement provincial sur la pratique du camping dans les ZEC, et eu égard aux définitions établies par des fonctionnaires, les roulottes admises dans ces territoires fauniques publics sous gestion déléguée doivent être de type caravane, non pas de type roulotte de chantier.
D'autre part, la pratique du camping dans les ZEC doit être temporaire; ce qui signifie qu'avant le 30 novembre de chaque année, les propriétaires de roulottes et de camps moins mobiles doivent les sortir des ZEC ou les déménager dans des sites de remisage déterminés par chaque ZEC.
Ce qui choque des campeurs fréquentant la ZEC Owen, c'est qu'un règlement interne a été adopté en 2005 pour identifier les unités de camping admissibles et pour reconnaître les droits acquis des unités non conformes, mais dûment enregistrées durant 2004.
Dans le Témiscouata, on se demande ce que signifie réellement l'autonomie des ZEC, ces organismes de gestion bénévole des territoires publics, qui ont remplacé les clubs privés voilà 35 ans.
On se demande ce à quoi peuvent servir les administrateurs de la ZEC s'ils ne peuvent même pas établir les modalités du camping sur le territoire qu'ils gèrent.
Puisque le règlement interne de 2005 de la ZEC Owen n'a jamais été abrogé ni invalidé par une autorité supérieure ou par un tribunal, on souhaite défendre l'autonomie et la spécificité de cette ZEC devant les tribunaux.
Jean-Jacques Vien, autrefois notaire à Trois-Pistoles (418 851-4113; courriel : jjvien@hotmail.com), invite les détenteurs de droits acquis qui campent dans une ZEC à communiquer avec lui pour former une association qui contestera en cour le règlement provincial en question. Vien est sûr que les ZEC — il en existe 63 dans la province — «vivront bientôt une période de contestation vigoureuse».
Jean-Claude D'Amours, directeur général de la Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC (FQGZ), avoue que les bénévoles qui gèrent les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) au nom du gouvernement du Québec sont choqués.
«Au 35e anniversaire de la création des ZEC, les gestionnaires de ZEC de chasse et pêche n'ont jamais été aussi mal supportés par le gouvernement du Québec : aucune compilation statistique depuis 2007, aucun suivi du dépôt des états financiers des ZEC, remise en question de l'intégrité territoriale de certaines ZEC, expropriation déguisée des campeur sur les Zec... Le dossier camping reste à suivre jusqu'à notre congrès national (5, 6 et 7 avril) à Québec. La survie de certaines ZEC en dépend», affirme d'Amours.
Actuellement, selon le dg de la FQGZ, c'est le ministère des Ressources naturelles (Direction des opérations régionales) qui est responsable du dossier des ZEC dans les régions et «qui frappe dans les ZEC.»
Jean-Claude D'Amours souligne que la FQGZ multiplie les démarches auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), qui a remplacé le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) après les élections provinciales du 4 septembre 2012 qui ont porté au pouvoir le Parti québécois (PQ) dirigé par Pauline Marois. «En clair, nous réclamons une unité autonome de service avec une administration distincte du ministère, un peu comme la Fondation de la faune.»
La Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC, selon le dg D'Amours, souhaite que le budget du secteur faune soit établi de façon permanente, distincte et autonome. À ce sujet-là, dit-il, «le ministre [François-Yves Blanchet, du MDDEFP] n' pas mis les demandes des fédérations de côté, et est toujours en train d'analyser le dossier. Nous gardons espoir.»
Ce règlement soulève d'ores et déjà la colère de certains membres de la ZEC Owen, qui promettent de la contester devant les tribunaux. Et cette colère risque de s'étendre rapidement à la grandeur de la province.
Conformément à ce règlement provincial sur la pratique du camping dans les ZEC, et eu égard aux définitions établies par des fonctionnaires, les roulottes admises dans ces territoires fauniques publics sous gestion déléguée doivent être de type caravane, non pas de type roulotte de chantier.
D'autre part, la pratique du camping dans les ZEC doit être temporaire; ce qui signifie qu'avant le 30 novembre de chaque année, les propriétaires de roulottes et de camps moins mobiles doivent les sortir des ZEC ou les déménager dans des sites de remisage déterminés par chaque ZEC.
Ce qui choque des campeurs fréquentant la ZEC Owen, c'est qu'un règlement interne a été adopté en 2005 pour identifier les unités de camping admissibles et pour reconnaître les droits acquis des unités non conformes, mais dûment enregistrées durant 2004.
Dans le Témiscouata, on se demande ce que signifie réellement l'autonomie des ZEC, ces organismes de gestion bénévole des territoires publics, qui ont remplacé les clubs privés voilà 35 ans.
On se demande ce à quoi peuvent servir les administrateurs de la ZEC s'ils ne peuvent même pas établir les modalités du camping sur le territoire qu'ils gèrent.
Puisque le règlement interne de 2005 de la ZEC Owen n'a jamais été abrogé ni invalidé par une autorité supérieure ou par un tribunal, on souhaite défendre l'autonomie et la spécificité de cette ZEC devant les tribunaux.
Jean-Jacques Vien, autrefois notaire à Trois-Pistoles (418 851-4113; courriel : jjvien@hotmail.com), invite les détenteurs de droits acquis qui campent dans une ZEC à communiquer avec lui pour former une association qui contestera en cour le règlement provincial en question. Vien est sûr que les ZEC — il en existe 63 dans la province — «vivront bientôt une période de contestation vigoureuse».
LA FÉDÉRATION DES ZEC CHOQUÉE
Jean-Claude D'Amours, directeur général de la Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC (FQGZ), avoue que les bénévoles qui gèrent les zones d'exploitation contrôlée (ZEC) au nom du gouvernement du Québec sont choqués.
«Au 35e anniversaire de la création des ZEC, les gestionnaires de ZEC de chasse et pêche n'ont jamais été aussi mal supportés par le gouvernement du Québec : aucune compilation statistique depuis 2007, aucun suivi du dépôt des états financiers des ZEC, remise en question de l'intégrité territoriale de certaines ZEC, expropriation déguisée des campeur sur les Zec... Le dossier camping reste à suivre jusqu'à notre congrès national (5, 6 et 7 avril) à Québec. La survie de certaines ZEC en dépend», affirme d'Amours.
Actuellement, selon le dg de la FQGZ, c'est le ministère des Ressources naturelles (Direction des opérations régionales) qui est responsable du dossier des ZEC dans les régions et «qui frappe dans les ZEC.»
Jean-Claude D'Amours souligne que la FQGZ multiplie les démarches auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), qui a remplacé le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) après les élections provinciales du 4 septembre 2012 qui ont porté au pouvoir le Parti québécois (PQ) dirigé par Pauline Marois. «En clair, nous réclamons une unité autonome de service avec une administration distincte du ministère, un peu comme la Fondation de la faune.»
La Fédération québécoise des gestionnaires de ZEC, selon le dg D'Amours, souhaite que le budget du secteur faune soit établi de façon permanente, distincte et autonome. À ce sujet-là, dit-il, «le ministre [François-Yves Blanchet, du MDDEFP] n' pas mis les demandes des fédérations de côté, et est toujours en train d'analyser le dossier. Nous gardons espoir.»
