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Les médias rapportaient la semaine dernière que l'industrie pipelinière avait fait pression pour obtenir des changements à la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces révélations sont basées sur des documents obtenus par Greenpeace en vertu du droit d’accès à l'information. C’est notre 2e révélation du genre en moins de 2 mois, l’autre portait sur les quatre principaux lobbys du pétrole et du gaz qui s'adonnait au même genre de manège.
Ce n'est donc probablement pas surprenant (quoique révoltant) pour quiconque suit la politique environnementale au Canada, mais je pense que la suite montre comment le succès de l'industrie pétrolière dans l'éviscération des lois environnementales canadienne pourrait bien signifier sa chute.
Les documents montrent que l’Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPE) a fait du lobbying auprès de hauts fonctionnaires des Affaires étrangères dans le cadre des préparatifs des lois budgétaires omnibus C-38/C-45 qui ont totalement réécrit les lois environnementales du Canada. L’Association était clairement inquiète du fait que le gouvernement fédéral cède à la pression du public et rende les règles de sécurité plus strictes suite à plusieurs déversements de grande envergure. Ceci aurait nuit à leur souhait d'accélérer l'approbation des projets de pipelines (et par le fait même aux projets d'expansion des sables bitumineux).
Pourtant, à la lumière des récentes mises en garde de l'ambassadeur américain sur la façon dont le piètre bilan environnemental du Canada nuit au projet de pipeline Keystone XL, l’Association aurait sans doute préféré avoir été moins convaincante.
Les sociétés pipelinières ont finalement obtenu, via les lois budgétaire C-38/C-45, les changements qu'elles souhaitaient à la législation sur l'évaluation environnementale et à la Loi sur la protection des eaux navigables. Résultats, plus de 3000 évaluations environnementales ont été annulées et que les projets de pipelines ne sont plus assujettis aux réglementations qui découlent de la Loi de protection des eaux navigables.
Cela peut se révéler être une victoire pour elles. Cependant, non seulement le président Obama dans son discours sur l’état de l’Union a souligné son désir d’agir sur le front des changements climatiques (empêcher le projet de pipeline Keystone XL est l'une des choses qu'il peut faire sans l’accord du Congrès), mais l'éviscération des lois sur l'environnement a alimenté à la fois le mouvement Idle No More et l'opposition à d'autres projets pipeliniers de sables bitumineux au Canada et au Québec.
Sans limite, l'industrie pipelinière a également fait pression pour limiter la portée des droits constitutionnels des Premières nations à être consultées et accommodées en ce qui concerne le développement industriel sur leurs terres de simplement fournir des informations et une compensation financière limitée.
L'industrie s'inquiètait aussi du fait que les gouvernements pourraient se déplacer sur de nouvelles réglementations dans le sillage de déversements de grande envergure comme ceux d'Enbridge dans la rivière Kalamazoo dans le Michigan (toujours en nettoyage après deux ans et demi et près d'un milliard en coût qui ne cesse d'augmenter) ainsi que le déversement de pipeline Rainbow en Alberta.
D'autres bonnes raisons de s'inquiéter et se mobiliser face à la venue de projets de pipelines de sables bitumineux au Québec.
