Abolition du registre.... OFFICIEL

Et finalement cest officiel.....

la loi C-19 a ete adopter pas le senat



Le Sénat adopte C-19 qui met fin au registre des armes de chasse




OTTAWA - Chose promise, chose faite: le Sénat venant d'adopter mercredi le projet de loi qui vise à abolir le registre des fusils de chasse, les conservateurs peuvent se targuer d'avoir respecté l'une de leurs principales promesses électorales.

Par un compte de 50-27, les sénateurs ont voté pour mettre fin au registre, établi en 1995.

Trois sénateurs libéraux et un indépendant ont voté avec les conservateurs pour adopter C-19, sous les cris d'approbation et les applaudissements de leurs collègues assis en face d'eux.

Forts de leur majorité à la Chambre haute, les sénateurs conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu'ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics.

Non seulement le registre ne sera plus que chose du passé, mais toutes les données sur les enregistrements des armes seront détruites.

«C'est un édifice qui vient d'être démoli. D'un simple vote», a déploré Nathalie Provost, une survivante de la tuerie de l'École Polytechnique, où 14 jeunes femmes ont été abattues.

Pour elle comme pour bien d'autres, la journée a rayé d'un trait le fruit de leurs nombreux efforts pour mettre sur pied le registre, justement dans la foulée du massacre de 1989.

Mais pour les conservateurs, il s'agissait de l'aboutissement satisfaisant de nombreuses tentatives législatives pour se débarrasser du registre.

Aux Communes mercredi, les députés conservateurs ont chaudement applaudi, ovation debout, la députée Candice Hoeppner qui s'est levée pour annoncer que le vote final sur C-19 aurait lieu le jour même.

«Nous comptons tous les heures avant le moment où les Canadiens respectueux des lois n'auront plus besoin d'enregistrer leurs armes d'épaule», a-t-elle déclaré, tout sourire.

L'opposition a déploré la disparition du registre, faisant écho à ceux qui ont aidé à le mettre en place.

La Coalition pour le contrôle des armes, présumant déjà de l'issue du vote, s'était dite atterrée peu avant.

Selon elle, le gouvernement a clairement ignoré les recommandations émises par la majorité des Canadiens, incluant les victimes de violence par armes à feu, les groupes de femmes, les experts en prévention du suicide, les policiers et les syndicats qui ont vanté l'utilité du registre.

Les membres de la Coalition s'inquiètent que son abolition ne soit qu'une étape vers un démantèlement du contrôle des armes au pays.

L'abolition du registre marque d'ailleurs un recul important pour le Québec et le Canada, juge Louise Riendeau, du regroupement des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.

«Cela va signifier beaucoup d'insécurité et de l'impunité pour un certain nombre d'hommes qui vont utiliser des armes pour tuer des femmes ou les blesser. Et cela va signifier, pour les policiers, pour ceux qui luttent contre la violence faite aux femmes, un travail beaucoup plus compliqué», a-t-elle noté.

La députée néo-démocrate Françoise Boivin espère au moins que les démarches du gouvernement du Québec, qui a déposé une demande en justice pour empêcher la destruction des données du registre, porteront fruit. Québec veut récupérer toutes les informations sur l'enregistrement des fusils afin de constituer son propre registre.

«S'il n'y avait pas le recours du Québec, je vous dirais que je suis tellement déprimée aujourd'hui», a laissé tomber la néo-démocrate.

«C'est notre dernier espoir», a renchéri Mme Provost.

Elle dit ressentir mercredi un grand sentiment de perte et de tristesse. De colère aussi, puisqu'elle estime que le débat ces derniers mois s'est fait sans respect des faits et des experts.

«C'est une décision idéologique», dit-elle au sujet du projet de loi C-19 du gouvernement Harper. «Je suis très très en colère que le Canada puisse être gouverné de cette façon. Ce n'est pas le Canada dans lequel je suis née».

Elle fait valoir qu'il n'y aura plus moyen de retracer une arme, et que les vendeurs n'auront plus besoin d'exiger la publication du permis pour pouvoir en vendre une. Un retour aux années 1970, explique la femme qui juge que C-19 va bien au-delà de l'abolition d'un registre.

Après un débat déchirant et houleux, et de nombreuses manifestations de la population, la Chambre des communes avait adopté le projet de loi pour abolir le registre — malgré l'opposition qui a voté contre — le 15 février dernier.

Quant à la sanction royale nécessaire pour que C-19 devienne loi, elle devrait être accordée jeudi après-midi.

Neely, damandais quece que ca voudrais dire cette lois au niveau des achats des armes.... alors voici ce que jai trouvé



plus dobligation pour le marchand de tenir un registre de son inventaire d’armes à feu pour consigner les transactions liées à la vente des armes et permettant d’identifier l’acquéreur. —, plus personne ne pourra être identifié comme étant le propriétaire d’une arme à feu.

Également, concernant l’obligation pour le vendeur de vérifier si l’acquéreur détient un permis pour l’acquisition d’une arme à feu, il ne s’agira que d’une petite question. Le vendeur n’aura pas besoin de vérifier le permis, sa validité ou s’il appartient à la personne qui détient le permis au moment de se présenter chez un armurier. Également, l’acquéreur et le vendeur — tous les deux — pourront échapper à l’identification d’une arme quelconque.

Sachant ceci, advenant le cas où on a un marchand qui vend une arme et qui, pour des fins professionnelles, désire conserver des données sur l’acheteur, il faut savoir que, aujourd’hui, l’acheteur pourra, de son côté, la revendre à sa tante, à sa grand-mère, à ses amis ou à qui que ce soit, et aucune trace de cette vente n’apparaîtra nulle part au Canada. Le principe du projet de loi C-19 est de supposer que tout le monde a un permis en vigueur, mais personne n’a l’obligation de le vérifier, qu’il s’agisse du deuxième acheteur ou du vendeur original, c’est-à-dire le marchand.

Doum, le marchand doit tenir un régistre des ventes d'armes neuves quand même c'est le même régistre que dans l'avent Régistre sauf que les données ne seront pas transmis ni aux gouvernement et ni à la police c'est juste pour certification de transfert et dédouanement des armes.
Le régistre des armes à feu a toujours existé et il va continuer comme avant.
Taureau noir

ah ! je savais pas, merci Taureau noir

je vais attendre pour la réjouissance vu que ces devant les tribuneau et il a un juge qui as axepter la demande du quebec ainsi tout est encore sur la table qui sais ce qui vas arriver au bout du compte on vas encore faire les frais qui sais

et bien tu as raison mrMagoo, apparament cest pas fini cette histoire la!



Robert Dutrisac , Marie Vastel 6 avril 2012 Canada
Registre des armes: Québec gagne la première manche - Fournier tend la main à Ottawa


«Le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer»


Québec et Ottawa — Tentant de préserver le registre des armes d'épaule, le gouvernement du Québec a remporté, hier, une première victoire en Cour supérieure qui en a interdit pour l'heure la destruction.

Le juge Jean-François de Grandpré, qui a réagi à la menace de destruction immédiate du registre, a émis une ordonnance de sauvegarde pour préserver ses données québécoises jusqu'à ce que la Cour se prononce sur la requête présentée lundi par Québec. C'est jeudi prochain que cette requête sera entendue.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a accueilli avec soulagement ce jugement, soulignant qu'il s'agissait d'une «première manche» dans la bataille juridique qui oppose son gouvernement à Ottawa. Il a même tendu un rameau d'olivier au gouvernement fédéral, affirmant que «le dossier peut se régler autrement».

«Aujourd'hui, maintenant, le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer. Les victimes de ces armes et leurs proches leur font cette même demande, a déclaré Jean-Marc Fournier. Je pense que le gouvernement fédéral peut déjà capter le message d'un appel à la collaboration que nous réitérons aujourd'hui [hier]. Peut-être qu'il peut avoir une écoute différente maintenant.» Jusqu'ici, le gouvernement fédéral est resté sourd aux appels répétés de Québec.

L'ordonnance empêche non seulement la destruction des données québécoises du registre, mais en maintient le fonctionnement, que ce soit l'enregistrement courant des armes ou la consultation du registre par les forces policières.

Le Procureur général du Québec a déposé une requête afin d'obtenir un jugement déclaratoire qui reconnaît le caractère anticonstitutionnel de l'article 29 de la loi C-19. Cet article prévoit la destruction des données du registre à l'encontre de la volonté du gouvernement du Québec. La requête, qui doit être entendue jeudi, porte également sur une injonction permanente, une injonction provisoire et, enfin, une ordonnance de sauvegarde dont le juge a disposé hier. Québec veut récupérer toutes les informations sur l'enregistrement des fusils de chasse afin de constituer son propre registre.

À Ottawa, les conservateurs avaient entamé la journée avec un point de presse pour célébrer une fois de plus la mort du registre. «Plusieurs d'entre nous attendaient ce jour depuis longtemps», se réjouissait le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, alors que le projet de loi s'apprêtait à recevoir la sanction royale quelques heures plus tard.

Or, ce sont justement des propos tenus par le ministre pendant cette conférence qui auraient permis à Québec de gagner sa cause, du moins pour le moment. En réponse aux journalistes, qui voulaient savoir si le fédéral attendrait l'issue de la demande de Québec avant de procéder avec la destruction des registres, M. Toews a argué que les données seraient «détruites dès que possible».

«Dès que le projet de loi entrera en vigueur cet après-midi, le processus pour commencer à détruire la loi va être entamé», a déclaré Vic Toews. Pourtant, l'avocat du fédéral, Claude Joyal, plaidait en cour qu'il n'y avait pas d'urgence puisqu'il s'agit d'un processus complexe et que les données ne seraient pas détruites avant le mois d'août. Mais le ministre Toews est venu contredire ses arguments.

Ottawa n'a pas l'intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec dans sa demande devant la justice.

«Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction», a répliqué le ministre Maxime Bernier, lorsque questionné sur les intentions du fédéral dans ce litige. Il faisait ainsi référence à la compétence d'Ottawa en matière de droit criminel, qui a été invoquée à l'époque pour la création du registre.

Mercredi en fin d'après-midi, le Sénat a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi C-19, à 50 contre 27.

Forts de leur majorité aux Communes comme au Sénat, les conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu'ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics. Ils tentaient depuis des années de se débarrasser du registre.




Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Une première victoire en Cour supérieure interdit pour l’heure à Ottawa de détruire les données québécoises du registre des armes à feu.

tout ca va couter encore plus cher que le registre lui meme

Et de plus c'est pas une majorité qui a voté pour le rapatriement des données mais quelques familles qui ont perdus un membre à la Polytechnique tuées par un malade avec un révolver,donc rien a voir avec les armes longues de chasse.Les revolvers et les armes restreintes ont toujours été sous un régistre de surveillances car 80% et plus des meurtres sont fait avec des révolvers et le reste en majorité avec des couteaux.
Et pour le cas de Lortie c'est une arme militaire semi-auto qui est sous le régistre des armes prohibées.Au Québec seuls quelques meurtres furent causé par armes à feux légales.
Taureau noir

a les libéraux ....je vous le dit si jamais ils optiennent ces fameuses donner ca va devenir anti- contistutionnel pour nous citoyens canadiens et ca...ca va coutés chers d'avocat. et sans en finira plus ......

Ca ma l'air bien partie pour ca ! deja que ca a deja couté 2 milliards et 0 resultats.......... je comprend pas ce qui les motivent

tres bon point Tigil , l'influance des jeux, film et musique reflete enormement sur ce que la societe d'aujourhui !

Opinion | Chroniqueurs

Un registre inutile




Julien Cabana @


Journal de Québec



Malgré plusieurs preuves que le registre des armes à feu a été complètement inutile pour enrayer la violence avec des armes, certains Québécois croient qu’il faut toujours le maintenir, même s’il est incomplet depuis le début. Le permis de possession et acquisition fait toutefois le travail.

Dans le but de discuter du sujet avec une personne qui connaît très bien le registre et les circonstances liées à sa mise sur pied, nous avons communiqué avec un policier à la retraite de la Ville de Montréal, M. Pierre Cyr, dont la fille a été impliquée dans le fameux massacre de Polytechnique.

« Comme bien des gens, j’ai appris la nouvelle à la télévision. Je savais que ma fille était à l’intérieur et qu’il était impossible d’avoir de ses nouvelles. Son ami de cœur, qui est aujourd’hui son mari, était à la maison avec moi. Nous avons vécu des heures d’angoisse jusqu’à 21 h 45, au moment où elle est entrée dans la maison, dit ce père de famille qui n’oubliera jamais cette journée qui lui

fait toujours mal. L’existence du registre n’aurait rien changé à ce geste qui a déclenché beaucoup de passions dans le grand public. »

Cet homme n’est pas le dernier venu dans le monde des armes à feu. Après avoir possédé des armes dans l’exercice de ses fonctions, M. Cyr est devenu moniteur pour la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs à sa retraite. Il donne présentement des cours pour l’obtention de toutes les certifications nécessaires pour pratiquer la chasse. Il est aussi membre du conseil d’administration de Sécurité Nature, organisme reconnu par les gouvernements pour donner les formations en question.

« Ce que les gens doivent savoir, c’est que depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral a mis en place un moratoire enlevant l’obligation d’enregistrer les armes d’épaule, ce qui signifie que les données du registre ne sont absolument pas à jour. Toutefois, le permis de possession et acquisition est toujours obligatoire. »

Le fameux permis

Durant la discussion, le spécialiste s’interroge sur le fait que les autorités ou les médias ne mentionnent jamais ou à peu près l’existence du fameux permis en question.

« Le gouvernement fédéral a toujours été très clair dans son cheminement en indiquant chaque fois qu’il le pouvait que le permis de possession et acquisition était absolument nécessaire pour posséder des armes à feu. Sans ce document, il devient illégal d’avoir des armes. »

Allant plus loin dans sa sortie sur le permis, l’homme ajoute : « Il ne faut pas oublier de mentionner toutes les démarches qui doivent être remplies pour obtenir le permis en question. Il y a une enquête de la Sûreté du Québec. Le conjoint doit autoriser le demandeur à avoir des armes. Il faut aussi deux autres répondants qui attesteront de la compétence de la personne. Une fois toutes ces démarches remplies, il faut que la Sûreté du Québec, après son enquête, accepte que le permis soit délivré. »

En ce qui a trait aux allégations que des gens pourront se procurer une arme n’importe où, n’importe quand, il explique : « C’est absolument faux de prétendre qu’avec l’abolition du registre, les armes circuleront librement. L’obligation du permis demeure en place, même pour prêter une arme. Il faut que la personne à laquelle vous prêtez une arme ait son certificat. C’est la loi. Cessons donc de prétendre toutes sortes de faussetés. Il n’y a pas un commerçant digne de ce nom qui risquera de faire des transactions à peu près et risquer de perdre son permis d’exploitation. Même pour acheter des munitions, il faut le permis. Alors, pourquoi cacher cette partie de la vérité aux gens au lieu de leur faire croire que l’abolition du registre mènera à la libre circulation des armes? »

Renseignements disponibles

Les policiers qui sont appelés à intervenir sur les lieux où il peut y avoir de la violence sont capables d’avoir accès aux informations pour savoir s’il y a un permis de possession et acquisition délivré pour une personne dans la maison.

« Pour certains corps policiers, l’information sort rapidement, alors que pour d’autres, il est plus difficile de le faire en raison du système utilisé. Une fois que le policier sait qu’il y a des armes sur les lieux, il n’a pas vraiment besoin de connaître le nombre et le calibre. De toute façon, lorsqu’on enseigne aux policiers comment intervenir sur les lieux d’un incident, nous les formons à toujours tenir compte du fait qu’il peut y avoir de la violence et des armes. Dans le passé, il n’y avait pas de registre, ce qui n’empêchait pas les policiers de faire leur travail. »

Ce témoignage de M. Cyr rejoint l’opinion de bien des gens qui sont contre l’existence de l’enregistrement qui, dans les faits, ne constitue absolument pas un élément de protection contre la violence faite avec des armes.

Babillard nature

Rien ne les ramènera

Les victimes innocentes tombées sous les balles des tireurs fous lors des événements malheureux qui se sont produits au Québec ne seront jamais ramenées à leur famille. Ces gestes sont inexplicables et intolérables dans notre société. L’existence du registre créé après les événements de Polytechnique n’a rien changé, puisque l’auteur de Dawson possédait toutes les autorisations nécessaires pour posséder les armes enregistrées qu’il a utilisées. Pourtant, les décideurs essaient de toujours faire croire aux gens du Québec que le registre est utile. Pour enregistrer des armes, il y a des frais à débourser. Si on les fixe à 10 $ par arme et qu’on estime que tous les chasseurs possèdent en moyenne quatre armes et qu’on multiplie le montant par 900 000, je vous laisse faire le calcul pour les revenus que le gouvernement tirerait de cette opération.

Le reste du Canada se moque

L’injonction que le gouvernement du Québec a obtenue pour empêcher la destruction des données du registre détenues par Ottawa fait en sorte que le dossier est bloqué pour tout le reste du Canada. Cette situation fait en sorte que dans le monde des différentes fédérations touchées par le dossier, le Québec fait l’objet de risées. Les dénigreurs ne se gênent pas pour dire qu’encore une fois au Québec, on ne veut rien faire comme les autres. Des représentants de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs qui ont participé à des réunions à l’extérieur du Québec ont été ridiculisés publiquement sur le dossier du registre.

Le seul but plausible (a mon avis)est pour mieux nous gérer et vu que nous avons un certain pouvoir en ayant des armes a feu.

Québec a déposé une requête en Cour supérieure de la province pour sauver la partie québécoise des données canadiennes du registre des armes de chasse, qu'Ottawa a décidé de détruire.

Or, à la fin des années 90, lorsqu'Ottawa a demandé aux provinces de collaborer avec le fédéral pour appliquer la loi et les règlements sur la possession et l'utilisation de ces armes à feu, le Québec a été l'une des premières provinces à refuser systématiquement de jouer le jeu, expliquant que ce n'était absolument pas de compétence provinciale...

André A. Bellemare

deux poids \ deux mesures,,,, dependant si on a besoin du capital politique ou non??????

Il serait temps que les vrais faits soit publiciser sur la tele , presse ecrite, et radio. ou est notre version du NRA ?