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J'ai deja publier quelques articles a ce sujet, maintenant on a une jurisprudence pour les cas de privatisation des cours d'eau, Youpiii !
merci a la FEDECP pour leurs travail evers ce recour!
Québec, le 25 août 2011 - La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) est extrêmement heureuse du jugement du 17 août dernier de la cour d’appel, déclarant invalide plusieurs articles du règlement 535-2 de la ville de St-Adolphe-d’Howard. Ce jugement est un pas en avant qui viendra appuyer la FédéCP dans le dossier de l’accessibilité à l’eau en tant que bien commun.
Entré en application en 2006, le règlement 535-2 avait pour objet la protection des berges et la sécurité nautique sur les deux lacs de la municipalité. Certains de ces articles annonçaient que seuls les résidents de la municipalité avaient droit à l’utilisation des débarcadères municipaux. Le jugement de la cour d’appel remet en question la légitimité de celui-ci en affirmant que « ces dispositions réglementaires qui interdisent aux non-résidents de la Municipalité l'accès aux lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie avec leur embarcation à moteur portent, de par leur caractère véritable, sur la réglementation du droit public de navigation ». En effet, réglementer la navigation n’est pas de juridiction municipale, mais plutôt fédérale.
Pour la FédéCP, ce jugement arrive à un moment stratégique. En effet, il y a à peine deux jours, elle défendait devant la commission parlementaire sur l’aménagement et l’urbanisme le droit des Québécois à naviguer équitablement sur toutes les eaux du Québec.
L’organisme constate depuis un moment la malheureuse tendance à la privatisation des milieux naturels aquatiques par les municipalités, qui souhaitent réserver à leurs seuls résidents l’accès aux plans d’eau de leurs territoires. La FédéCP entend continuer à dénoncer ce retour à l’époque des clubs privés et travailler à assurer un accès équitable pour tous aux lacs et aux rivières du Québec. À cet effet, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a été sensibilisé à la situation et il a inscrit ce dossier comme étant une priorité.
