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QUÉBEC, le 7 oct. / - En ce début de saison de la chasse, le
ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), responsable de la
protection et de la gestion des espèces fauniques et de leurs habitats,
rappelle que toute personne a le droit de chasser et que nul ne peut sciemment
faire obstacle à une personne effectuant légalement cette activité, selon la
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
On entend plus spécifiquement par «faire obstacle» notamment le fait
d'empêcher l'accès d'un chasseur sur les lieux de chasse auxquels il a
légalement accès, d'endommager le mirador ou la cache d'un chasseur,
d'incommoder ou d'effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou
autre, par un bruit ou une odeur ou le fait de rendre inefficace un appât
destiné à chasser cet animal.
Cette interdiction s'applique à toutes les chasses, peu importe le gibier
convoité.
Les contrevenants à ces règles commettent une infraction et sont
passibles, pour une première infraction, d'une amende d'au moins 250 $ et d'au
plus 750 $. Pour toute récidive survenant dans les trois ans suivant une
condamnation pour une infraction à la même disposition, une amende d'au moins
750 $ et d'au plus 2200 $ peut être imposée.
Pour dénoncer de telles infractions à la Direction de la protection de la
faune, les citoyens peuvent communiquer directement avec S.O.S. Braconnage au
numéro sans frais 1 800 463-2191.
ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), responsable de la
protection et de la gestion des espèces fauniques et de leurs habitats,
rappelle que toute personne a le droit de chasser et que nul ne peut sciemment
faire obstacle à une personne effectuant légalement cette activité, selon la
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
On entend plus spécifiquement par «faire obstacle» notamment le fait
d'empêcher l'accès d'un chasseur sur les lieux de chasse auxquels il a
légalement accès, d'endommager le mirador ou la cache d'un chasseur,
d'incommoder ou d'effaroucher un animal par une présence humaine, animale ou
autre, par un bruit ou une odeur ou le fait de rendre inefficace un appât
destiné à chasser cet animal.
Cette interdiction s'applique à toutes les chasses, peu importe le gibier
convoité.
Les contrevenants à ces règles commettent une infraction et sont
passibles, pour une première infraction, d'une amende d'au moins 250 $ et d'au
plus 750 $. Pour toute récidive survenant dans les trois ans suivant une
condamnation pour une infraction à la même disposition, une amende d'au moins
750 $ et d'au plus 2200 $ peut être imposée.
Pour dénoncer de telles infractions à la Direction de la protection de la
faune, les citoyens peuvent communiquer directement avec S.O.S. Braconnage au
numéro sans frais 1 800 463-2191.
