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enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 5 Mar 2013 - 14:51
Enregistrement des armes à feu : Québec a agi trop vite

Agence QMI  
Louis Gagné
04/03/2013 20h07  
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QUÉBEC - Le gouvernement Marois a agi avec précipitation en déposant le projet de loi sur l'enregistrement des armes à feu.

L'Agence QMI a appris que le ministère de la Sécurité publique a omis de s'entendre au préalable avec les agents de protection de la faune, qui auront pourtant la responsabilité de faire appliquer la nouvelle loi.

«Quand ils ont fait la conférence de presse, il y avait les différents directeurs de police, il y avait les présidents de syndicats de policiers, puis nous autres, ils nous avaient oubliés», a déploré le président du Syndicat des agents de protection de la faune du Québec (SAPFQ), Paul Legault.

«À toutes les fois qu'on nous a rajouté des mandats dans le passé, il y a une négociation qui s'est faite, puis elles ont amené des augmentations de salaires, a-t-il rappelé. Ils ont été un petit peu vite en faisant leur annonce avant de s'être entendus avec nous autres.»

Le président du SAPFQ soutient que les travailleurs qu'il représente sont les premiers concernés par la Loi sur l'enregistrement des armes à feu qui, si elle est adoptée, créera un registre québécois des armes d'épaule.

«Les personnes les mieux placées pour vérifier les armes, c'est nous autres. C'est nous qui allons vérifier le plus grand nombre d'armes de chasse au niveau de l'enregistrement. C'est nous qui allons faire la job, c'est pas les policiers», a fait valoir le représentant syndical.

Selon Paul Legault, les personnes concernées au sein du gouvernement se sont «confondues en excuses» pour avoir oublié d'inclure les agents de la faune dans le processus de rédaction du projet de loi. Une rencontre entre le ministère de la Sécurité publique et les représentants du syndicat est prévue au cours des prochaines semaines pour tenter d'en arriver à une entente.

«Je ne veux pas régler mes problèmes sur la place publique, mais s'il n'y a pas d'entente d'ici la fin mars, c'est sûr qu'il va carrément y avoir un affrontement avec le gouvernement, a prévenu M. Legault. Mais on n'en est pas là, on va s'entendre.»

L'Agence QMI a tenté sans succès de joindre le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.

De son côté, le responsable des communications au ministère n'était pas en mesure de confirmer que les agents de protection de la faune avaient effectivement été «oubliés», comme le soutient leur représentant.
Augmentation des risques

Même si la loi fédérale sur les armes à feu, qui est à l'origine du registre canadien des armes d'épaule, a été adoptée en 1995, les agents de protection de la faune ne l'ont jamais appliquée.

«Tout ce qui regardait le registre fédéral, on ne s'occupait pas de ça. Le fédéral n'a jamais demandé aux agents de protection de la faune à la grandeur du Canada de l'appliquer, a indiqué M. Legault. C'est sûr que si le gouvernement du Québec avait levé la main, ils nous l'auraient donnée, mais à ce moment-là, on ne voyait pas de priorité là-dedans.»

Ce sera donc la première fois que les agents auront à effectuer des vérifications sur les armes des chasseurs, une tâche qui risque d'augmenter les risques auxquels ils sont confrontés, croit M. Legault.

«Ce n'est pas juste une vérification de routine. Quand on va intercepter les chasseurs en forêt, on va leur demander de décharger leur arme, a-t-il expliqué. C'est des manipulations d'armes à feu, il y a des coups accidentels qui peuvent en résulter. Et ce sont les agents qui vont être exposés à ça.»

Le président du SAPFQ a souligné au passage que les agents de la faune ont le taux de mortalité le plus élevé de tous les agents de la paix au pays, incluant les policiers.

De plus, comme les amendes prévues pour les contrevenants à la loi sont élevées (jusqu'à 5000 $ dans certains cas), le risque d'affrontement avec les chasseurs s'en trouvera accru.

«Quand on donne des "tickets", ça peut amener des altercations, puis les altercations, ça amène des plaintes en déontologie policière, parce qu'on est régi par la déontologie policière, a dit Paul Legault. Ce n'est pas si simple que ça.»

En plus de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, les agents de la faune veillent à l'application de huit autres lois et de quelque 140 règlements.

Depuis l'automne dernier, ils sont sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Les agents relevaient auparavant du ministère des Ressources naturelles.
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doum
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 5 Mar 2013 - 17:33
Ah ben.... cest presque drole, sauf que maintenant qu'il nont plus le choix... le SAPFQ va avoir un gros avantage de negociation.... ce qui va couter encore plus cher .... caline de bine !



Merci le chat pour l'info
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JB
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c'est rendu ou tout ça?

le Mar 29 Oct 2013 - 13:59
Dernièrement, un de mes amis m'a annoncé que l'enregistrement des armes à feu au Québec est tombé et que l'enregistrement n'est plus obligatoire. Mes armes sont tous enregistrer, mais à l'avenir, faudra-t-il que je continue d'enregistrer mes nouvelles acquisitions? Est-ce que quelqu'un a de l'info à ce sujet?
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doum
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 29 Oct 2013 - 14:12
Le gouvernement québécois a demandé de pouvoir conserver les données de la province. Devant le refus du gouvernement Harper, il est allé devant les tribunaux. La Cour supérieure lui a donné gain de cause, mais la Cour d'appel a renversé ce jugement le 24 juillet 2013. La Coalition pour le contrôle des armes envisage de soumettre l'affaire à la Cour suprême. 

Bref !  le registre existe plus.... sauf si Québec gagne gain de cause en cour supreme .... a suivre...



oh et prépare tes cennes , car cest nous qui va payer pour ca ....encore [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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doum
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 29 Oct 2013 - 14:14
On en parle ici, si ca t'interesse cheers  ---> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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JB
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 29 Oct 2013 - 14:16
Merci!
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tou-ptit
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 29 Oct 2013 - 17:38
Pas drôle d' être a côté de la track comme ca...

_________________


Ces sport ont étés inventer pour nous tous au plaisir dans discuté
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sportychevreuil
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mar 29 Oct 2013 - 21:10
Au québec on dirait qu il faut toujours que l on fasse les choses différemment des autres provinces ,plus de loi et plus de paperasse;les québécois serait t il plus con que les autres canadien!!!lol!
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doum
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Mer 30 Oct 2013 - 10:57
Je crois que notre probleme est qu'on vote sur un coup de coeur et non avec la logique.   on se fait avoir a chaque fois par les sentiments.
phern
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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

le Ven 15 Nov 2013 - 15:54
sportychevreuil a écrit:Au québec on dirait qu il faut toujours que l on fasse les choses différemment des autres provinces ,plus de loi et plus de paperasse;les québécois serait t il plus con que les autres canadien!!!lol!
Selon le ministère la réponse est "oui".  C'est pour cette raison que les règlements....surtout les règlements de pêche ne sont pas plus complexes comme ceux en Ontario.  Il y a une trentaine d'années (dans le temps du ministre Picotte) j'ai demandé le pourquoi de certains règlements de pêche (quota, pas de slot limites pour protéger les géniteurs, pas poids maximal dans un quota etc etc) et la réponse que j'ai eu était le fait que ça sèmerait confusion parmi les pêcheurs québécois.

Les "slot limites"....ça pris 30 ans avant d'en avoir afin de protéger les géniteurs.  Le problème, ex.: dans ma région, on doit remettre tous les dorés de plus de 18 pouces à l'eau.  Pense-tu qu'un gars qui ne pêche pas souvent va remettre son doré de 12 lbs à l'eau!!!!????

Les "slots" veut dire qu'on doit protéger une portion de la population de poissons.  idéalement, on devrait protéger les dorés les plus apte a une réproduction maximale (de bonne qualitée).  Un vieux doré de plus de 9 lbs (les gros sont toujours de femelles) ne peuvent probablement pas produire une fraie de qualité.  De toute façon elles ont eu le temps de rependre leur code génetique.  Donc pourquoi priver les gens de capturer et garder des trophés.  Pourquoi ne pas imposer une limite de poids en plus d'une limite en nombre comme c'est le cas en Abitibi avec la truite mouchetée?

Ici dans ma région, on a le droit de capturer 20 truites mouchetées......peu importe leur poids.  Je peut vous dire qu'un petit lac qui se fait vider de ses 10 à 20 plus gros spécimens est condamné pour des décennies, même s'il ne voit pas d'autres pêcheurs.

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Re: enregitrement des armes a feu: Québec a agi trop vite

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