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UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

le Mer 18 Mai 2011 - 15:42
Région des Laurentides - UN INDIVIDU CONDAMNÉ À UNE AMENDE DE 5 000 $ ET À LA REMISE EN ÉTAT DE L'HABITAT DU POISSON
MONT-LAURIER, QC, le 18 mai 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune informe la population qu'un individu de la région de Laval, M. Denis Lauzon, a été reconnu coupable le 27 avril 2011 d'avoir effectué des travaux dans l'habitat du poisson sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

L'évènement remonte au 17 mai 2006. Les agents de la protection de la faune du bureau de Labelle ont fait arrêter l'exécution de travaux d'aménagement d'un lac artificiel dans le littoral d'un cours d'eau permanent dans la municipalité de La Minerve. Mentionnons que M. Lauzon était informé que ce projet allait à l'encontre du Règlement sur les habitats fauniques.

En plus de l'amende de 5 000 $ imposée par la cour du Québec, le juge Gaby Dumas a rendu une ordonnance de remise en état des lieux selon les directives fournies par le biologiste du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. À la suite d'une contestation de la part du contrevenant concernant cette ordonnance, le juge Dumas, qui a traité ce dossier depuis le début des procédures, a maintenu sa décision rendue le 21 avril 2010.

Les travaux de remise en état devront être réalisés entre le 15 juillet et le 30 septembre 2011. Le coût de cette remise en état est estimé à plus de 50 000 $. .... Applaudissements

Les citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191 ou au bureau de la protection de la faune le plus près ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Ce service est gratuit et confidentiel.


Source :
Diane Lamarche
Conseillère en communication
Ministère des Ressources naturelles
et de la Faune
514 873-2140, poste 240
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Information :
Alain Riou, sergent
Direction de la protection de la faune de
Laval-Lanaudière-Laurentides
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
450 569-3113, poste 228
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Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

le Mer 18 Mai 2011 - 20:34
Tres bon jugement de la part de ce juge.
Taureau noir Bonjours

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hunter441
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Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

le Mer 18 Mai 2011 - 22:47
Taureau noir a écrit:Tres bon jugement de la part de ce juge.
Taureau noir Bonjours

Applaudissements

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jack
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Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

le Sam 21 Mai 2011 - 12:44
un jugement bien rendu avec en plus de l'amende la remise en état des lieux. Applaudissements

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doum
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Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

le Sam 21 Mai 2011 - 13:27
Merci pour la bonne nouvelle le Chat! Applaudissements
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Re: UN INDIVIDU CONDANNÉ À UN AMENDE DE 5'000 $

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