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Christian Belec
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    PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS

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    Message  le chat Mar 1 Mar 2011 - 17:46

    PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS - 2e PARUTION 2010
    QUÉBEC, le 1er mars 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements qui s'appliquent à la période comprise entre le 1er juillet et le 15 décembre 2010.

    La liste des contrevenants comprend les noms de 47 individus et de 35 entreprises qui ont commis 146 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 227 740 $ ont été imposées.

    Les 47 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent à 57 480 $, notamment pour avoir coupé du bois sans permis. Les 80 autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine forestier. Elles ont écopé d'amendes totalisant 170 260 $.

    La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet de protéger les ressources du milieu forestier. Ils ciblent, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures permettant de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent, le cas échéant, d'interpeller les contrevenants.

    Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et qu'il vise la transparence à cet égard en publiant les noms des contrevenants. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur assure la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

    La liste complète des 146 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du MRNF, à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.

    Source :

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    Message  Christian Belec Mar 1 Mar 2011 - 17:52

    Merci des renseignement Le Chat clin d\'oeil
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    PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS Empty Re: PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS

    Message  Admin Mar 1 Mar 2011 - 18:06

    Enfin ça bouge un peu plus dans les lois
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    PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS Empty Re: PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS

    Message  sportychevreuil Mar 1 Mar 2011 - 19:20

    Ca fait bien des années que les cies payes des infractions ,peut être que c était pas publié publiquement et finalement je peux vous assurer que le ministere des ressources naturelles est de plus en plus sévères envers les contrevenant sur les aires de coupes ;pour ce qui est des montants des infractions demandés aux contrevenants et bien a vous de faire votre propre opinion!
    Pour avoir travailler plusieurs années pour le même industriel forestier je peux vous dire qu il en a eu souvent des amendes salées,faut pas toujours jeté la première pierre a ces entreprises forestières ,souvent ces infractions sont commises par des employés (surveillant de chantier) incompétent soit par paresse ,incompétence face au règles sur les lois des forêts et aussi les sous traitants se foutes des recommandations de coupes de bois et c est l industriel qui en paye la note!
    En conclusion si tout le monde qui travail en forêt ferait son boulot comme il se doit selon les normes il aurait très peu d infraction!
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    Message  Marclau Mar 1 Mar 2011 - 21:16

    Impossible d,ouvrir le lien
    c,est tu seulement moi ?
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    PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS Empty Re: PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS

    Message  doum Mar 1 Mar 2011 - 21:49

    Moi aussi le lien ne fonctionne pas !!! jetais curieux de voir si yavais pas des noms que je connaissait...hehehe!

    Merci le chat pour cet info ! ils devraient afficher cette liste dans toute les boutiques de chasse et peche! ca ferais peut etre reflechir les braconier lors de leurs achat de bebelles !
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    PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS Empty Re: PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS

    Message  jack Mer 2 Mar 2011 - 15:59

    merci Le chat pour cet article, 227 740$$ c'est déja pas mal j'espère que ces amendes serviront en tout ou parti à la plantation de jeunes arbres..
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    Message  le chat Mer 2 Mar 2011 - 16:35

    aller dans dans recherche..www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infrantion.... clin d\'oeil

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