PUBLICATION DES AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS - 2e PARUTION 2010
QUÉBEC, le 1er mars 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements qui s'appliquent à la période comprise entre le 1er juillet et le 15 décembre 2010.
La liste des contrevenants comprend les noms de 47 individus et de 35 entreprises qui ont commis 146 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 227 740 $ ont été imposées.
Les 47 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent à 57 480 $, notamment pour avoir coupé du bois sans permis. Les 80 autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine forestier. Elles ont écopé d'amendes totalisant 170 260 $.
La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet de protéger les ressources du milieu forestier. Ils ciblent, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures permettant de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent, le cas échéant, d'interpeller les contrevenants.
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et qu'il vise la transparence à cet égard en publiant les noms des contrevenants. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur assure la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 146 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du MRNF, à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.
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QUÉBEC, le 1er mars 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements qui s'appliquent à la période comprise entre le 1er juillet et le 15 décembre 2010.
La liste des contrevenants comprend les noms de 47 individus et de 35 entreprises qui ont commis 146 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 227 740 $ ont été imposées.
Les 47 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent à 57 480 $, notamment pour avoir coupé du bois sans permis. Les 80 autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine forestier. Elles ont écopé d'amendes totalisant 170 260 $.
La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet de protéger les ressources du milieu forestier. Ils ciblent, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures permettant de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent, le cas échéant, d'interpeller les contrevenants.
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés et qu'il vise la transparence à cet égard en publiant les noms des contrevenants. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur assure la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 146 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du MRNF, à l'adresse www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/infractions.
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